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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2110374_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme A représentée par Me Ben Yamed, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au titre de l'aide juridictionnelle
12eme chambre
DTA_2101771_20240208
8 février 2024
B A, représenté par Me Ben Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 28
3ème chambre
DTA_2400438_20240627
27 juin 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Ben Hadj Younès représentant M. A. Le 17 mai 2024, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2315948_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2023 et le 11 décembre 2023, Mme F B E, représentée par Me Ben Gadi, demande au Tribunal, dans le dernier état de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417694_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ben Mansour, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
2ème chambre
DTA_2300437_20241107
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Ben Yahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
DTA_2518743_20251117
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Ben Gadi, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301541_20230627
27 juin 2023
perte des loyers de la SARL Terrassement B n'est pas établi, pas plus que la mise en péril de la SARL, alors que le site n'est utilisé que pour le garage de ses véhicules ; en outre, la commune avait attiré
Chambre 1
DTA_2400209_20241122
22 novembre 2024
A a été attirée, notamment, sur la nécessité d'accroître sa présence sur le terrain, de renforcer ses capacités d'animation et de communication ainsi que son intégration dans son unité de travail et d'apprendre
2e Section - 3e Chambre
DTA_2318449_20250620
20 juin 2025
A a reconnu lors de ses gardes à vue avoir été attiré par des fillettes et expliqué avoir choisi de travailler dans une école maternelle en raison de son attirance pour des enfants âgés d'entre sept et
DTA_2308108_20250620
Paris du 27 mai 2021, que le requérant a reconnu, au cours d'une garde à vue, son attirance pour des petites filles, en indiquant avoir choisi de travailler au sein d'une école maternelle car il était attiré
8e Section - MESD
DTA_2212004_20220708
8 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
4ème Chambre
DTA_1902142_20221219
19 décembre 2022
Par un " porter à connaissance " du 23 mai 2014, modifié le 4 janvier 2017, le préfet des Bouches-du-Rhône a attiré l'attention des autorités des communes du département sur le risque incendie auquel est
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303778_20230703
3 juillet 2023
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée
ORTA_2503446_20250421
21 avril 2025
Copie en sera adressée à Atima, association tutélaire et à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble, le 21 avril 2025. Le président, J.P.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304297_20230613
13 juin 2023
B A représenté par Me Balikci Attila, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306411_20230911
11 septembre 2023
elle souhaite poursuivre sa carrière à Marseille où son conjoint est marin-pompier, la commune cherchant activement à recruter des agents de police municipale ; - dotée du sens du service public et attirée
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601980_20260415
15 avril 2026
Il soutient qu’il souhaite attirer l’attention du préfet du Var sur des faits particulièrement graves susceptibles de caractériser une manœuvre frauduleuse au sens du droit électoral, laquelle est de nature
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512242_20251222
22 décembre 2025
B..., dans sa requête, attire l’attention du tribunal sur la diffusion d’un tract le 30 octobre 2025 relatif aux prochaines élections municipales de la commune de Lewarde, prévues les 15 et 22 mars 2026
7ème chambre
DTA_2002575_20220913
13 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2020, la commune de Nogent-sur-Marne, représentée par Me Attia, conclut au rejet de la requête.
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