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8 396 résultats pour « Ben-Attia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2110374_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme A représentée par Me Ben Yamed, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au titre de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2101771_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B A, représenté par Me Ben Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 28

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400438_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Ben Hadj Younès représentant M. A. Le 17 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315948_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2023 et le 11 décembre 2023, Mme F B E, représentée par Me Ben Gadi, demande au Tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417694_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ben Mansour, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300437_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Ben Yahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2518743_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Ben Gadi, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301541_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

perte des loyers de la SARL Terrassement B n'est pas établi, pas plus que la mise en péril de la SARL, alors que le site n'est utilisé que pour le garage de ses véhicules ; en outre, la commune avait attiré

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400209_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A a été attirée, notamment, sur la nécessité d'accroître sa présence sur le terrain, de renforcer ses capacités d'animation et de communication ainsi que son intégration dans son unité de travail et d'apprendre

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2318449_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A a reconnu lors de ses gardes à vue avoir été attiré par des fillettes et expliqué avoir choisi de travailler dans une école maternelle en raison de son attirance pour des enfants âgés d'entre sept et

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2308108_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Paris du 27 mai 2021, que le requérant a reconnu, au cours d'une garde à vue, son attirance pour des petites filles, en indiquant avoir choisi de travailler au sein d'une école maternelle car il était attiré

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212004_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902142_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un " porter à connaissance " du 23 mai 2014, modifié le 4 janvier 2017, le préfet des Bouches-du-Rhône a attiré l'attention des autorités des communes du département sur le risque incendie auquel est

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303778_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503446_20250421

Administratif

21 avril 2025

21 avril 2025

Copie en sera adressée à Atima, association tutélaire et à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble, le 21 avril 2025. Le président, J.P.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304297_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B A représenté par Me Balikci Attila, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306411_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

elle souhaite poursuivre sa carrière à Marseille où son conjoint est marin-pompier, la commune cherchant activement à recruter des agents de police municipale ; - dotée du sens du service public et attirée

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601980_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Il soutient qu’il souhaite attirer l’attention du préfet du Var sur des faits particulièrement graves susceptibles de caractériser une manœuvre frauduleuse au sens du droit électoral, laquelle est de nature

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512242_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., dans sa requête, attire l’attention du tribunal sur la diffusion d’un tract le 30 octobre 2025 relatif aux prochaines élections municipales de la commune de Lewarde, prévues les 15 et 22 mars 2026

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002575_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2020, la commune de Nogent-sur-Marne, représentée par Me Attia, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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