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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501306_20250404
4 avril 2025
Carpentras aux fins d'obtenir un délai de grâce, dont l'audience doit se tenir le 25 avril prochain, afin de pouvoir occuper la maison dont Mme B A est propriétaire dans le village de Monteyremard à Saint-Bonnet-le-Froid
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2200478_20220810
10 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, le centre hospitalier du Pays d'Aix, représenté par Me Bordet, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et demande à la juge des référés
4ème Chambre
DTA_2003689_20221013
13 octobre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J.
DTA_2003737_20230725
25 juillet 2023
Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.
DTA_2004101_20220721
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, Mme Brodier, première conseillère, Mme Bonnet, première conseillère.
DTA_1908551_20220922
22 septembre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J.
DTA_2202415_20230316
16 mars 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, A. B La présidente, J.
DTA_2107477_20230615
15 juin 2023
Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 juin 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.
DTA_2206161_20221201
1 décembre 2022
Therre premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J.
DTA_2007939_20221013
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022. La rapporteure, L. C La présidente, J.
DTA_2006965_20221027
27 octobre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2022. La présidente-rapporteure, J.
DTA_2006966_20221027
DTA_2000664_20230316
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J.
DTA_2102053_20230629
29 juin 2023
Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, L. Perabo B La présidente, J.
DTA_2103944_20231208
8 décembre 2023
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.
Chambre 3
DTA_2400090_20251113
13 novembre 2025
fonctionne pas, un disque dur XBOX comportant « windows 10 pro », quatre tablettes incomplètes de « Nicopass », deux ceintures non conformes, une djellaba noire déchirée, une écharpe, un cache-cou, un bonnet
2ème chambre
DTA_2401017_20260129
29 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 septembre 2024 et 28 mai 2025, le CHU de Besançon, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête pour irrecevabilité
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405515_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, M. et Mme F, représentés par Me Miralves-Boudet, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL
2ème Chambre
DTA_2404033_20250227
27 février 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État
5ème Chambre
DTA_2501402_20251202
2 décembre 2025
Cédric Bouet, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement d’Agen, qui a signé la décision attaquée, bénéficiait, par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 26 septembre 2024, régulièrement
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