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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210599_20231020
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, l'EURL Kaufman and Broad Méditerranée, représentée par Me Brin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303745_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2023 et 8 septembre 2023, la SA Samse, représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300497_20250724
24 juillet 2025
C A et Mme D B agissant en leur nom et pour le compte du collectif PEB Camaret, représentés par Me Brin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de Vaucluse
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205077_20230609
9 juin 2023
La commune de Saint-Brieux fait valoir que, par un arrêté du 6 février 2023, le maire a retiré l'arrêté du 5 avril 2022 accordant au syndic de copropriété cabinet Michel Guillemot un permis de stationnement
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2403040_20241128
28 novembre 2024
A, lequel réside à Brive la Gaillarde (19), tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a suspendu son permis de conduire. 4.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400171_20240112
12 janvier 2024
Toutefois, en se bornant à décrire brièvement sa situation, à faire état en termes généraux de ce qu'il a fourni les documents réclamés et à produire sans autres précisions la copie de courriers électroniques
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100886_20230215
15 février 2023
société Archimade 19, à la société Actif, à la Société d'édition du bâtiment et des travaux publics, à la société Dubois et associés, à la société C2M Alu, à la société Foussat, à la société MBP Bassin de Brive
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202845_20230221
21 février 2023
E A, représentés par Me Gauvin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le maire de Fublaines a décidé de préempter leur propriété sise 7 chemin des Bois de Brise
ORTA_2201624_20220819
19 août 2022
département de la Corrèze où il est autorisé à circuler, pour une durée de deux mois, et l'a astreint à se présenter chaque jour, sauf les dimanches et les jours fériés, au commissariat de police de Brive
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200580_20240930
30 septembre 2024
A B, est engagée en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait du dysfonctionnement du moteur du brise-soleil orientable ; 2°) de réserver le chiffrage du préjudice à compter du dépôt
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606689_20260427
27 avril 2026
B... résidait à Brive-la-Gaillarde, dans le département de la Corrèze.
Reconduite à la frontière
DTA_2500549_20250325
25 mars 2025
du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans ce même département pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde
DTA_2302050_20231129
29 novembre 2023
l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans ce département pendant quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde
Juge social
DTA_2306872_20250731
31 juillet 2025
A résidait en 2021 à Brive-la-Gaillarde où il suivait une formation ; * à titre subsidiaire, elle est de bonne foi et sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette.
8ème chambre
DTA_2214795_20230831
31 août 2023
Il ressort des mêmes pièces que le maire de Briis-sous-Forges (Essonne), commune de résidence de Mme B, a reçu l'intéressée au mois de juin 2021 pour un entretien à la suite duquel il a adressé à l'autorité
1ère chambre
DTA_2200430_20250124
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2023, la direction générale de l'aviation civile (DGAC), représentée par Me Briec, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre
Chambre 1
DTA_2101445_20230627
27 juin 2023
Par un jugement du 17 mai 2018, le tribunal de commerce de Val-de-Briey a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS SKTB Aluminium.
DTA_2202223_20230315
15 mars 2023
de justice administrative, de désigner un expert aux fins de procéder au constat des travaux réalisés par la société Bat Pays Basque dans le cadre du marché public de " gestion des accès au Port de Brise-Lame
ORTA_2512619_20251015
15 octobre 2025
dispositions de l’article R. 833-1 du code de justice administrative : 1°) de rectifier l’ordonnance n° 2512353 du 6 octobre 2025 du juge des référés du tribunal ; 2°) le cas échéant, de rouvrir brièvement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416588_20250612
12 juin 2025
Il résulte de l'instruction que le pli recommandé contenant le courrier du 10 mars 2025 susvisé, été distribué à l'adresse de Mme A, 7 allée des Rouges Gorges à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise), qui
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