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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300394_20230210
10 février 2023
B la somme demandée par la commune de Moissac et par la société Free mobile, au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409124_20240719
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, la société FREE MOBILE, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2305261_20240628
28 juin 2024
C B et Mme A D, représentés par Me Dalbin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2023 par lequel le maire de Nègrepelisse a délivré au GAEC Raujol Frères un permis de construire
1ère chambre
DTA_2404369_20260115
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben
8ème chambre
DTA_2305547_20251127
27 novembre 2025
désordres de nature à le rendre impropre à sa destination et compromettent sa solidité, engageant ainsi la responsabilité décennale des sociétés Koz architectes en tant que maître d’œuvre, Belliard Frères
2ème chambre
DTA_2203563_20240606
6 juin 2024
De plus, le projet de la société Free Mobile crée une emprise au sol totale relativement réduite, de moins de 12 mètres carrés.
3ème Chambre
DTA_2005475_20231116
16 novembre 2023
C A, agissant en qualité d'ayant-droit de son frère, M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400967_20240312
12 mars 2024
La société Free Mobile a déposé en mairie de Noyal-Chatillon-sur-Seiche, le 1er septembre 2023, un dossier de déclaration préalable n°DP 35206 23 M0072 déposé par la société Free Mobile, pour l'installation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2417631_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la juge des référés, statuant en application
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503520_20250626
26 juin 2025
Il soutient : 1°) il y a urgence à ce qu’il se maintienne sur le territoire français en raison du déroulé d’une enquête criminelle en cours concernant son frère ; 2°) il est porté une atteinte grave
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500547_20250610
10 juin 2025
se bornant à produire un courrier du 22 février 2025 informant la société Free qu'un recours en annulation était déposé auprès du tribunal.
ORTA_2305256_20230904
4 septembre 2023
de E, B, qui est scolarisé au sein du collège de Toulouse Marengo en classe de 4ème, se proposait d'accompagner tous les jours son frère, de leur domicile vers ce collège ; -ne pouvant ni lui, ni son
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401645_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) TBR transports et fret demande au tribunal le remboursement des deux créances de crédit
ORTA_2515936_20250923
23 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le refus opposé ne lui permet pas d'assister au mariage de son frère prévu le 25 septembre 2025 et lui cause, ainsi qu'à son frère,
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502599_20250507
7 mai 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 30 avril 2025 pour la Sarl Philip Frères. Elle n'a pas été communiquée.
DTA_2305666_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 septembre 2023 et le 5 octobre 2023, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2304903_20230706
6 juillet 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Free Mobile sur le fondement de l'article L. 761-1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300030_20230109
9 janvier 2023
l'intégration (OFII) et à Coallia de rechercher sans délai un lieu prévu par l'article L. 345-1 ou l'article L.349-1 du code de l'action sociale et des familles susceptible de l'accueillir, ainsi que son frère
DTA_2305500_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 19 novembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
7ème chambre
DTA_2208671_20241107
7 novembre 2024
La société Free Mobile n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
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