Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre JU
DTA_2002177_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
société en charge des travaux dans son courrier du 18 septembre 2018, soit plus deux ans après l'accident, ne permet pas d'établir le lieu de la chute, ni de démontrer l'existence de tiges de fer et la longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2003141_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le projet, qui consiste en l'édification, sur une longueur de 26 m, d'une clôture donnant sur la voie publique constituée de panneaux de bois massif, de couleur bleue et de dimension 2 m x 2 m, est destiné
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003448_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Talloires-Montmin a décidé la création sur des parcelles communales, d'un chemin piétonnier reliant le parc de stationnement situé route d'Angon à la route des Vignes qui sera grillagé sur toute sa longueur
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1910852_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
pour défaut d'entretien normal de la bande de stationnement sur laquelle il était garé, du fait de la présence d'un dénivelé entre celle-ci et la chaussée d'une hauteur de 12 centimètres et d'une longueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202643_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi par un chemin relativement étroit, d'une longueur approximative de 200 mètres, qui relie le lieu-dit " Esconac " situé
Source officielle3ème chambre
DTA_2201868_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
le même établissement, ni dans son salaire ; - il a droit au montant de tous les salaires et avantages sur la période d'exclusion ainsi qu'à la réparation de son préjudice moral résultant de la longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107637_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes () ". 3.
Source officielle7éme chambre
DTA_2107681_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par ailleurs, il n'est pas contesté par le requérant que ladite voie privée, d'une largeur de 5 mètres et d'une longueur de 140 mètres se terminant en impasse sans aire de retournement, ne respecte pas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106790_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Dans ces conditions, compte tenu de la longueur excessive de ce délai et de la gravité de la mise à pied, la procédure antérieure à la saisine de l'administration du travail est entachée d'irrégularité
Source officielle1ère chambre
DTA_2106518_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
le plan de masse comporte l'indication de la hauteur de l'extension à réaliser avec une côte à +6,40 mètres et que la côte du terrain naturel y est également reportée, ainsi que les dimensions des longueurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000768_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
cent soixante-douze mètres carrés ont été réalisées et que des modifications substantielles ont été apportées à la configuration de la piste en terre existante ayant notamment pour effet de porter sa longueur
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2000900_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
sans incidence dès lors qu'il résulte de l'instruction que cette société a, en substitution, mis en place un système de fermeture de l'" auvent " grâce à une bâche semi-rigide installée sur toute la longueur
Source officielle7ème chambre
DTA_2105257_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème chambre
DTA_2400301_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2024, l’Office national des forêts, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2308722_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
communiquer " la décision par laquelle il a été décidé d'adjoindre au projet d'autoroute A 154-A120, tel que décidé en 2010 et 2018, un tronçon de route nationale compris entre Dreux-Est et Houdan, d'une longueur
Source officielle8ème chambre
DTA_2308799_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... depuis la voie communale et le hameau de Gleizé est un chemin rural ouvert à la circulation et d’une longueur d’environ 400 mètres.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2401125_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A ce titre, les bâtiments devront être orientés de telle façon à ce que leur longueur soit dans le sens des écoulements correspondant au sens naturel de la pente d’amont en aval), le plancher inferieur
Source officielle4ème chambre
DTA_2402852_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
électrique partant du robinet existant situé sur la parcelle communale cadastrée section C n° 562 à enfouir dans l'emprise de la servitude précitée jusqu'au droit du chemin des Fenassières pour une longueur
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404796_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, l’INSA de Rouen, représenté par la SCP Lonqueue – Sagalovitsch – Eglie-Richters, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2501041_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... est atteint d’une inégalité de longueur de ses membres inférieurs.
Source officiellePage 52 sur 180