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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2301749_20260122
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
DTA_2301750_20260122
DTA_2306707_20260122
DTA_2306708_20260122
DTA_2312640_20251120
20 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
DTA_2309075_20260205
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
DTA_2309076_20260205
DTA_2404947_20260108
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2504109_20260401
1 avril 2026
B... et au centre hospitalier du Sud Manche. Fait à Caen, le 1er avril 2026. La présidente de la 3ème chambre SIGNÉ A.
ORTA_2301531_20231213
13 décembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Manche a refusé de traduire le Dr C devant la chambre disciplinaire
ORTA_2400677_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, la société Grizckles demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de la Manche a fixé la liste
ORTA_2202169_20221129
29 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche
2ème chambre
DTA_2601146_20260513
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 26 mars 2026, le préfet de la Manche demande au tribunal d’annuler l’élection de M. C...
3ème Chambre
DTA_2007501_20230201
1 février 2023
C né en 1992, gendarme adjoint volontaire recruté sous contrat du 26 novembre 2012 au 31 août 2015 s'est, le 4 mars 2014, blessé au genou droit dans le cadre du service, lors d'un match de football joué
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601445_20260128
28 janvier 2026
Par treize arrêtés relatifs « à l’occupation du domaine public hors marchés - vente de restauration rapide sur l’esplanade du stade de la Beaujoire, saison 2025-2026 » du 25 juillet 2025, la présidente
2ème chambre JU
DTA_2401659_20260227
27 février 2026
Sur l’intervention volontaire du syndicat CFDT Interco de la Manche : Eu égard à l’objet de la requête de M.
1ère chambre
DTA_2201064_20240322
22 mars 2024
Par le présent recours, le préfet de la Manche demande l'annulation de la délibération du 4 novembre 2021. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
DTA_2202564_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, M. et Mme B D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Manche les a mis en
ORTA_2300535_20230306
6 mars 2023
, enregistrée le 2 mars 2023, Mme D A veuve B, représentée par Me Kibler, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Manche
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2503602_20251120
Par un arrêté du 4 novembre 2025, le préfet de la Manche a obligé M. A...
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