Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2023 et 28 août 2023, M.

Olivier Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 11 août 2023, M. B... A... et Mme C...

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C D, représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal

A B, ressortissant marocain né le 12 avril 1992 à Oujda, est entré en France le 16 septembre 2013 en qualité d'étudiant étranger.

Olivier Biget a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 novembre 2023, 1er mars 2024 et 15 mai 2024, la commune

Olivier Biget a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, M.

A, ressortissant chinois dépourvu d'un titre l'autorisant à séjourner et à exercer une activité salariée en France.

Elle est entrée en France en 2018 où elle exerce les fonctions d'optométriste par un contrat de travail à durée indéterminée.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 28 février 2023, M.

B, ressortissant congolais né le 3 août 1962, déclare être entré en France le 15 décembre 2005 et s'être vu délivrer plusieurs titres de séjour.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, M.

A est un document authentique, et ne conclut à un avis défavorable sur les autres documents qu'" en l'absence de double légalisation des autorités consulaires guinéennes en France ". 6.

Mme E..., ressortissante de la République démocratique du Congo née en 1991, est entrée en France le 5 mai 2024 et y a sollicité l’asile.

demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français