Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme René ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caraës ; - les conclusions de M. Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Mallon, représentant M.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n°2019-1323

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, rapporteure ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, présidente, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Lafaux, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Amadori, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Devilliers, représentant M. D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de Me Yildiz, représentant le CASVP

au préalable si l'activité économique est réalisée par l'organisme public en tant qu'autorité publique.

ou de droit privé des établissements publics, organismes ou autorités mentionnés au I de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique ; / 2° Aux agents contractuels de droit public ou de droit privé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, rapporteure, - les conclusions de Mme Nguer, rapporteure publique, - les observations de Me Grillet, substituant Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Noël, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mégret, juge des référés, - les observations de Me Kamassamy substituant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Laclau, représentant M.

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Aux termes des dispositions de l'article R. 262-35 du code de l'action sociale et des familles : " Le revenu de solidarité active cesse d'être dû à compter du premier jour du mois civil au cours duquel