Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - il a fait réhabiliter, en qualité de maître d'ouvrage, l'ancienne usine FAUGIER en centre-ville de Privas, pour y réaliser un bâtiment comprenant 19 logements sociaux adaptés à des

Bien que le bureau d'études ISL, maître d'œuvre de l'opération, considère qu'il n'est pas attendu de nuisances vibratoires au droit de ces propriétés au vu des méthodes constructives employées, la communauté

Néanmoins, le maire de Saint-Jeannet s'est également fondé pour rejeter la demande de M. C sur deux autres motifs. 5.

lorsque cela est nécessaire pour les besoins de projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 9 janvier 2024, par laquelle la présidente du tribunal administratif de Toulon a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. A.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Par un arrêté du 20 octobre 2025, le maire de la commune d’Argentat-sur-Dordogne a rejeté sa demande.

Xoual, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°23-145 du 12 mai 2023 par lequel le maire

Vu : l’ordonnance du juge des référés n° 2501630 du 25 février 2025 ; les autres pièces du dossier.

III. - L'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête désigne le ou les lieux où cet avis doit être publié par voie d'affiches et, éventuellement, par tout autre procédé. ". 11.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés

A, maire de la commune de Clichy-la-Garenne, dotée d'un plan local d'urbanisme, qui était compétent à l'effet de signer les autorisations du droit des sols dont les permis de construire.

d'ouvrage est dispensé de suivre la procédure prévue à l'article R. 122-3-1.

Il soutient que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B et autres ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi qu'il a été dit, la société Arve Lotissements a déposé une demande de permis d'aménager en mairie de Crêches-sur-Saône le 31 juillet 2020, sur laquelle le maire a décidé, par un arrêté du 30 octobre

En outre, selon les dispositions de l'article R. 424-5 du même code : " En cas d'autorisation ou de non-opposition à déclaration préalable, la décision mentionne la date d'affichage en mairie ou la date

sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu naturel ou le

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Even, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé.

C demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.