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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505990_20251003
3 octobre 2025
cycle est organisé en trois phases à l'exception des spécialités dont la durée est de trois ans et qui comprennent deux phases, les phases 1 et 2.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304070_20231208
8 décembre 2023
Il a présenté une demande tendant à la délivrance d'une autorisation d'exercice de la profession de médecin dans la spécialité neurochirurgie sur le fondement du B de l'article 83 de la loi du 21 décembre
1ère chambre bis
DTA_2101338_20240212
12 février 2024
La société Rey et Lenferna a formé un recours gracieux et un recours devant le ministre de l'intérieur, tous deux reçus le 16 mars 2021.
DTA_2200025_20240212
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307581_20240112
12 janvier 2024
Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2405549_20251202
2 décembre 2025
Il est constant que la demande d’asile présentée par Mme B... a été rejetée le 25 janvier 2022 par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
2ème chambre
DTA_2201093_20220922
22 septembre 2022
C nécessite un suivi spécialisé psychiatrique ainsi qu'un traitement de fond médicamenteux au long cours.
1ère Chambre
DTA_2100331_20220906
6 septembre 2022
B A, représenté par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a rejeté sa demande de reconstitution de carrière en
3ème chambre
DTA_2101248_20241106
6 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 342-1 du même code : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître d'une demande connexe à la
DTA_2401178_20260428
28 avril 2026
L’article 2 de cette décision prévoyait que l’agente ne bénéficierait pas de l’indemnité mensuelle spéciale de 40%.
5ème chambre
DTA_2309046_20250416
16 avril 2025
En ce qui concerne la contribution spéciale : 6.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2122877_20231201
1 décembre 2023
Degand, rapporteur public ; - et les observations de Me Dugued représentant le musée du Louvre.
DTA_2101430_20240130
30 janvier 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours a établi, au titre de l'année 2021, le tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade de professeur
4ème chambre
DTA_2101123_20230504
4 mai 2023
La SARL Food Corner demande au tribunal d'annuler la décision initiale du 14 janvier 2021 et la décision du 18 février 2021 rejetant son recours gracieux, de prononcer la décharge des contributions spéciale
6ème Chambre
DTA_2105984_20240130
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
2ème Chambre
DTA_2104541_20231116
16 novembre 2023
Il est toujours loisible à la personne intéressée, sauf à ce que des dispositions spéciales en disposent autrement, de former à l'encontre d'une décision administrative un recours gracieux devant l'auteur
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2428593_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, la société La Symphonie, représentée par Me Toby, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210215_20230217
17 février 2023
expert, spécialisé en amélioration foncière, avec la mission exposée ci-dessus.
2ème chambre - JU
DTA_2201602_20250527
27 mai 2025
A demande au tribunal d'annuler ces deux décisions qui lui refusent le bénéfice de la majoration spéciale. 2.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302649_20250925
25 septembre 2025
Wattrelos à lui verser le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence, l’indemnité de sujétion spéciale, en intégralité, ainsi que les « primes spécifiques mensuelles », non perçues depuis
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