a taxé les frais de l'expertise à la somme de 25 212 euros TTC ; - les autres pièces du dossier.

d'ouvrage ; - contrairement aux affirmations de l'expert, l'avis technique des prémurs n'impose pas la réalisation d'un revêtement plastique épais (RPE) ; - elle n'a ainsi pas commis de faute en

E..., ordonné une expertise et désigné M. C... D... en qualité d’expert.

sollicitée et de préciser la mission de l’expert.

par les travaux de réfection de ces fissures ont été évalués par la société Coren et validés par l'expert à la somme de 29 616,66 euros, majorée des frais de maîtrise d'œuvre et de contrôle technique.

relances ; il est indispensable qu'un expert soit désigné ; tout le monde s'accorde sur l'existence d'une faute technique mais pas sur les conséquences de celle-ci ; - il semble opportun qu'un expert

, la mission de l'expert devait être modifiée.

A D en qualité d'Expert judiciaire.

sollicitée sous les réserves d'usage : 2°) de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 3°) de rejeter les conclusions de la commune tendant à mettre les frais d'expertise à la charge des

Elle demande également que la mission de l’expert soit complétée.

D... en qualité d’expert pour examiner l’état du bâtiment situé 4 rue Saint-Joseph, Langourla, à Le Mené dont elle est propriétaire ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise contradictoire

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

C E est désigné en qualité d'expert.

A... expert désigné, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2501879 du 16 mai 2025, à la société anonyme (SA) Camca Assurance en sa qualité d’assureur de la société par actions simplifiée

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

A en tant qu'expert.

la fonction publique de l'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. /

Par ailleurs, s'il est soutenu qu'un rapport de juillet 1999, réalisé par un expert technique extérieur, a confirmé la conformité des portes automatique Tournex de la société Boon Edam aux réglementations

est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 2.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties