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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200486_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 4 juillet 2024 le tribunal a sursis à statuer sur la requête de M.
DTA_2200485_20250619
2ème Chambre
DTA_2106381_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par jugement du 6 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification de ce jugement, sursis
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320538_20260311
11 mars 2026
Par un jugement avant dire droit en date du 11 avril 2025, le tribunal a ordonné une expertise médicale.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906326_20240215
15 février 2024
Vu : - le jugement avant-dire droit rendu le 7 novembre 2019 sur la requête ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2201532_20250109
9 janvier 2025
Par un jugement avant dire droit du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Lille a décidé d'un supplément d'instruction à effet de déterminer les superficies respectives de la pièce mise à disposition
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1811913_20230706
6 juillet 2023
Par un jugement avant dire droit du 31 octobre 2019, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de M.
5ème Chambre
DTA_2305810_20250829
29 août 2025
Vu les procédures suivantes : Par un jugement du 14 mai 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les requêtes n°2305810 et n°2305812 de Mme B C, M. A D, Mme F G et M.
DTA_2107983_20250217
17 février 2025
Dans son jugement avant dire droit, le tribunal a estimé que la densité d'environ 12,15 logements par hectare prévue par le projet n'est pas compatible avec l'OAP thématique applicable à l'ensemble de
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201350_20250924
24 septembre 2025
rejetant leur recours gracieux, et, d’autre part, que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, Par un jugement
4ème Chambre
DTA_2003930_20260506
6 mai 2026
A... contre le jugement avant dire droit rendu le 26 mai 2023. Le rapport d’expertise a été enregistré le 16 juin 2025.
DTA_2501764_20260204
4 février 2026
avant dire droit du 30 juin 2022 ont été régularisés par le permis de construire modificatif du 9 décembre 2022 ; - elle n’a pas respecté le délai qui lui était imparti par le jugement avant dire droit
DTA_2200816_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 7 décembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête de M.
1ère chambre
DTA_1901340_20231222
22 décembre 2023
B, désigné par jugement avant-dire droit afin de compléter l'instruction conduite devant le tribunal des pensions n'établit pas non plus que l'aggravation dont se prévaut l'intéressé était présente à la
DTA_2301977_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 23 mai 2024, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de l'association " Les Amis de la Terre Côte-d'Or ", et autres, tendant à l'annulation
6e Section - 1re Chambre
DTA_2325222_20251107
7 novembre 2025
dire droit, son entier dossier militaire.
12ème Chambre
DTA_2106780_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n°2106780 du 3 février 2022, le tribunal a ordonné une expertise médicale avant de statuer sur les conclusions de la requête tendant à la
DTA_1902495_20230414
14 avril 2023
Par un jugement avant dire droit du 8 mars 2022, le tribunal a, d'une part, condamné la société Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest et la société Crea'ture Architectes à verser solidairement à l'Etat la
3ème chambre
DTA_2300678_20260421
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 18 juillet 2025, le tribunal a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur la requête présentée
DTA_2202307_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 11 avril 2024, le tribunal, avant de statuer sur les conclusions présentées par Mme B, a ordonné une expertise aux fins de se prononcer
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