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24 390 résultats pour « jugement d'avant dire droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200486_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 4 juillet 2024 le tribunal a sursis à statuer sur la requête de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200485_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 4 juillet 2024 le tribunal a sursis à statuer sur la requête de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106381_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par jugement du 6 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification de ce jugement, sursis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320538_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un jugement avant dire droit en date du 11 avril 2025, le tribunal a ordonné une expertise médicale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906326_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu : - le jugement avant-dire droit rendu le 7 novembre 2019 sur la requête ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201532_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un jugement avant dire droit du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Lille a décidé d'un supplément d'instruction à effet de déterminer les superficies respectives de la pièce mise à disposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1811913_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un jugement avant dire droit du 31 octobre 2019, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305810_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu les procédures suivantes : Par un jugement du 14 mai 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les requêtes n°2305810 et n°2305812 de Mme B C, M. A D, Mme F G et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107983_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Dans son jugement avant dire droit, le tribunal a estimé que la densité d'environ 12,15 logements par hectare prévue par le projet n'est pas compatible avec l'OAP thématique applicable à l'ensemble de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201350_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

rejetant leur recours gracieux, et, d’autre part, que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, Par un jugement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003930_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... contre le jugement avant dire droit rendu le 26 mai 2023. Le rapport d’expertise a été enregistré le 16 juin 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501764_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

avant dire droit du 30 juin 2022 ont été régularisés par le permis de construire modificatif du 9 décembre 2022 ; - elle n’a pas respecté le délai qui lui était imparti par le jugement avant dire droit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200816_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 7 décembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901340_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B, désigné par jugement avant-dire droit afin de compléter l'instruction conduite devant le tribunal des pensions n'établit pas non plus que l'aggravation dont se prévaut l'intéressé était présente à la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301977_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 23 mai 2024, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de l'association " Les Amis de la Terre Côte-d'Or ", et autres, tendant à l'annulation

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2325222_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

dire droit, son entier dossier militaire.

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TA

12ème Chambre

DTA_2106780_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n°2106780 du 3 février 2022, le tribunal a ordonné une expertise médicale avant de statuer sur les conclusions de la requête tendant à la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902495_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un jugement avant dire droit du 8 mars 2022, le tribunal a, d'une part, condamné la société Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest et la société Crea'ture Architectes à verser solidairement à l'Etat la

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TA

3ème chambre

DTA_2300678_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 18 juillet 2025, le tribunal a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur la requête présentée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202307_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 11 avril 2024, le tribunal, avant de statuer sur les conclusions présentées par Mme B, a ordonné une expertise aux fins de se prononcer

Source officielle

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