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78 222 résultats pour « moyen complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601882_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

; - l’arrêté du 31 mars 2023 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509746_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dossier avec prise en compte de son mémoire de défense ; la communication intégrale et non caviardée de son dossier administratif ; à la caisse d’allocations familiales, la communication de la note complète

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1808858_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300578_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Il soutient que : - les usagers des services public d'eau potable et d'assainissement subissent une hausse des tarifs ; la régularisation nécessaire en cas d'annulation sera complexe ; la condition d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300584_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Il soutient que : - les usagers des services public d'eau potable et d'assainissement subissent une hausse des tarifs ; la régularisation nécessaire en cas d'annulation sera complexe ; la condition d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208209_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

B A en vue de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent la scène de la salle de spectacle du complexe du Lux Scène Nationale situé 36 boulevard du Général de Gaulle à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402536_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306608_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un courrier du 19 juillet 2023, la commune de Biviers a indiqué à la société Cellnex que faute d'avoir reçu dans le délai indiqué les documents demandés le 17 avril 2023 pour compléter le dossier,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205285_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403107_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

2024 par lequel le préfet du Cher a interdit le séjour avec hébergement qu'elle organisait à Saint-Florent-sur-Cher et lui a interdit toute activité d'accueil de mineurs jusqu'à la régularisation complète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511399_20250815

Administratif

15 août 2025

15 août 2025

B aurait déposé un dossier complet sur le site internet de l'ANEF, compte tenu de la nature du titre de séjour " visiteur " sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204390_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) d'Eure-et-Loir a rejeté la demande d'inscription au B (Centre national d'enseignement à distance) en classe complète

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TA

2ème chambre

DTA_2402844_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire doit être accueilli. 4.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202642_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que le préfet devait tenir compte de la présence régulière de cet étang à l'emplacement des parcelles irrégulièrement défrichées pour regarder son dossier complet malgré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524206_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205089_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B n'est pas complet, dès lors qu'il n'a pas reçu de deuxième dose ni de dose de rappel ; cette interprétation des dispositions réglementaires en vigueur est confirmée par l'Agence régionale de santé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300948_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen réel et complet doit être écarté. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513218_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515568_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518493_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle

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Modifications diverses

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

15/11/2018

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Modifications diverses

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

12/02/2014

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Créations

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL GUIGNARD-RAPONI

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

24/12/2010

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