C était commerçant non sédentaire sur le marché de Châlons-en-Champagne occupant l'emplacement n° 25 le mercredi et l'emplacement n° 21 le samedi.

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n'est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n'est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Par un rapport du service risques urbains et habitat du 6 février 2024, suite à un incendie survenu le samedi 3 février 2024, qui a démarré au droit de la cheminée du 76 bd Eve Lavalliere, il est constaté

Crusoé et Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-00816 du préfet de police de Paris du 8 juillet 2023 portant interdiction d'une manifestation non déclarée devant se tenir le samedi

par Me Crusoé et Me Simon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-00848 du préfet de police du 15 juillet 2023 portant interdiction d'une manifestation déclarée devant se tenir le samedi

. / Ainsi () le fonctionnement de votre établissement est soumis au régime horaire suivant : - fermeture à 1 heure, du dimanche au mercredi, / et à 2 heures, du jeudi au samedi, ainsi que les veilles de

résulte de ces dispositions que le délai de 48 heures n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile selon lequel un délai expirant normalement un samedi

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n'est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Ce jugement constate son impécuniosité et lui accorde un droit de visite et d'hébergement de ses enfants un samedi sur deux de dix heures à dix-huit heures, sauf meilleur accord des parents.

A sur le territoire communal de Nevers, avec obligation de se présenter tous les jours, à l'exception des samedi, dimanche et jours fériés, à 8 heures, au commissariat de Nevers, situé à environ 600 mètres

des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le délai de recours dont l'intéressé disposait contre cette décision expirait le 7 novembre 2022, le 5 novembre 2022 étant un samedi

Ce délai, qui expirait le samedi 13 mai 2023, a été prorogé jusqu'au lundi 15 mai 2023 en application des dispositions de l'article 642 du code de procédure civile.

Les pièces qu'elle verse toutefois au dossier, à savoir ses horaires d'ouverture de 17 heures à minuit, sauf les vendredi et samedi où elle est ouverte le lendemain jusqu'à 2 heures, son compte de résultat

récépissé de demande de carte de séjour avec droit au travail dans le délai de huit jours suivant notification de l'ordonnance ; cette décision n'a pas été exécutée ; - Il doit se rendre en Guinée le samedi

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n'est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de police a interdit l'itinéraire déposé d'une manifestation déclarée pour le samedi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le samedi 20 janvier 2024 à 15 heures 56, M.

Il résulte de l'instruction que la requérante occupe un emplacement de trois carreaux au marché des producteurs des Halles de Pau qui se tient tous les samedis matin et où elle y vend des produits fermiers

Vasteville à La Hague, dont l'homologation a été renouvelée par un arrêté du 19 mars 2024 du préfet de la Manche, et qui bénéficie ainsi d'une autorisation d'ouverture le mercredi de 14 h à 17h30, le samedi