CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507741_20250829
29 août 2025
délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Paris s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a été mis en cause, d'une part, le 1er novembre 2023, pour des faits de vol
Reconduite à la frontière
DTA_2201581_20220801
1 août 2022
F est connu des services de police pour des faits de " dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui ", commis le 12 mars2019 à Bourg-la-Reine (92340), de " vol par ruse effraction ou escalade
Reconduites à la frontière
DTA_2504012_20251222
22 décembre 2025
ans d’emprisonnement et à une peine complémentaire de dix ans d’interdiction judiciaire du territoire français pour des faits, commis à huit reprises entre le 14 décembre 2024 et le 11 mars 2025, de vols
DTA_2404853_20241125
25 novembre 2024
L'intéressé a été condamné le 21 novembre 2023 par le tribunal correctionnel de Nevers à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local
8ème chambre
DTA_2211265_20230615
15 juin 2023
le 27 octobre 2004, de vol à l'aide d'une effraction du 26 juin 2007 au 6 novembre 2007, de tentative de vol aggravé par deux circonstances et de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite
DTA_2111420_20230615
Eloignement 72 heures
DTA_2506044_20250923
23 septembre 2025
condamné par jugement du tribunal judiciaire de Saint Brieuc le 1er septembre 2023 à une peine de trois ans de prison et de cinq ans d'interdiction de séjour dans sept départements pour des faits de vol
2ème chambre
DTA_2303237_20250307
7 mars 2025
euros en réparation du préjudice moral subi par la ou les victimes, pour des faits d’arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d’une libération avant le septième jour et de vol
3ème Chambre
DTA_2505063_20251103
3 novembre 2025
stupéfiants, il a encore été condamné, par jugement du tribunal correctionnel de Quimper du 16 novembre 2021, à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis probatoire de deux ans pour des faits de vol
Juge unique - Eloignement
DTA_2401872_20240805
5 août 2024
condamné à une peine d'un an et 6 mois d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis, par un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 10 décembre 2021 pour détention non autorisée d'arme ou munition et vol
4ème Chambre
DTA_2201735_20220928
28 septembre 2022
pièces du dossier que le requérant a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Toulouse en date du 29 novembre 2018 à une peine de cinq ans d'emprisonnement pour des faits de complicité de vol
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305614_20231031
31 octobre 2023
novembre 2007 à la peine de quatre mois de prison pour vol aggravé par deux circonstances et tentative de vol aggravé par deux circonstances pour des faits commis du 24 janvier 2005 au 25 janvier 2005
Chambre 1
DTA_2401706_20241119
19 novembre 2024
conduite sans permis, le 16 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lyon, à 5 ans d'emprisonnement et à une interdiction de séjour de 5 ans dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour des faits de vol
8e Section - MESD
DTA_2217978_20220916
16 septembre 2022
tribunal judiciaire de Paris à son encontre le 8 septembre 2021 portant interdiction du territoire français de trois ans suite sa condamnation à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de vol
Magistrate Mme ZETTOR
DTA_2505597_20250929
29 septembre 2025
reconduit en exécution d’une interdiction définitive du territoire français à laquelle il a été condamné par un jugement en date du 21 juillet 2025 pris par le tribunal judiciaire de Grasse pour des faits de vol
DTA_2209343_20221012
12 octobre 2022
L'intéressée a été interpellée le 23 septembre 2022 et a été placée le jour même en garde à vue pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé
4ème chambre
DTA_2202625_20220708
8 juillet 2022
K a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à 1 an et 6 mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre
ELOIGNEMENT
DTA_2600160_20260109
9 janvier 2026
mois et à une interdiction du territoire français d'une durée de deux ans pour des faits de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ainsi que pour vol
DTA_2308613_20230829
29 août 2023
d'Evry-Courcouronnes à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois avec maintien en détention, pour des faits d'usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque et de vol
2e Section - 2e Chambre
DTA_2429054_20250519
19 mai 2025
services de police, le premier pour des faits de dégradation ou détérioration d'un bien appartement à autrui commis le 16 octobre 2024, faits reconnus par l'intéressé, et le second pour des faits de vol
Page 52 sur 75
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.