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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507741_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Paris s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a été mis en cause, d'une part, le 1er novembre 2023, pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201581_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

F est connu des services de police pour des faits de " dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui ", commis le 12 mars2019 à Bourg-la-Reine (92340), de " vol par ruse effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504012_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

ans d’emprisonnement et à une peine complémentaire de dix ans d’interdiction judiciaire du territoire français pour des faits, commis à huit reprises entre le 14 décembre 2024 et le 11 mars 2025, de vols

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404853_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

L'intéressé a été condamné le 21 novembre 2023 par le tribunal correctionnel de Nevers à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211265_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

le 27 octobre 2004, de vol à l'aide d'une effraction du 26 juin 2007 au 6 novembre 2007, de tentative de vol aggravé par deux circonstances et de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111420_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

le 27 octobre 2004, de vol à l'aide d'une effraction du 26 juin 2007 au 6 novembre 2007, de tentative de vol aggravé par deux circonstances et de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506044_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

condamné par jugement du tribunal judiciaire de Saint Brieuc le 1er septembre 2023 à une peine de trois ans de prison et de cinq ans d'interdiction de séjour dans sept départements pour des faits de vol

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303237_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

euros en réparation du préjudice moral subi par la ou les victimes, pour des faits d’arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d’une libération avant le septième jour et de vol

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505063_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

stupéfiants, il a encore été condamné, par jugement du tribunal correctionnel de Quimper du 16 novembre 2021, à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis probatoire de deux ans pour des faits de vol

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401872_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

condamné à une peine d'un an et 6 mois d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis, par un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 10 décembre 2021 pour détention non autorisée d'arme ou munition et vol

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201735_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

pièces du dossier que le requérant a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Toulouse en date du 29 novembre 2018 à une peine de cinq ans d'emprisonnement pour des faits de complicité de vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305614_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

novembre 2007 à la peine de quatre mois de prison pour vol aggravé par deux circonstances et tentative de vol aggravé par deux circonstances pour des faits commis du 24 janvier 2005 au 25 janvier 2005

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401706_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

conduite sans permis, le 16 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lyon, à 5 ans d'emprisonnement et à une interdiction de séjour de 5 ans dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour des faits de vol

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217978_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

tribunal judiciaire de Paris à son encontre le 8 septembre 2021 portant interdiction du territoire français de trois ans suite sa condamnation à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
TA

Magistrate Mme ZETTOR

DTA_2505597_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

reconduit en exécution d’une interdiction définitive du territoire français à laquelle il a été condamné par un jugement en date du 21 juillet 2025 pris par le tribunal judiciaire de Grasse pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209343_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

L'intéressée a été interpellée le 23 septembre 2022 et a été placée le jour même en garde à vue pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202625_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

K a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à 1 an et 6 mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600160_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

mois et à une interdiction du territoire français d'une durée de deux ans pour des faits de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ainsi que pour vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308613_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

d'Evry-Courcouronnes à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois avec maintien en détention, pour des faits d'usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque et de vol

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2429054_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

services de police, le premier pour des faits de dégradation ou détérioration d'un bien appartement à autrui commis le 16 octobre 2024, faits reconnus par l'intéressé, et le second pour des faits de vol

Source officielle

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