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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203745_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 novembre 2022, 18 décembre 2024 et 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Fraisse, demande au tribunal, 1°) d'annuler
12eme chambre
DTA_2001777_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2020 et 8 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Rineau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
7ème Chambre
DTA_1909318_20230628
28 juin 2023
A B, représenté par Me Cavelier d'Esclavelles, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Institut La Persagotière à lui verser la somme totale de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime
CH 3 JU
DTA_2202502_20231109
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la CAF de la Nièvre, représentée par Me Gallon, conclut au rejet de la requête.
Juge unique 5
DTA_2202674_20260204
4 février 2026
A..., représenté par Me Barnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le département de la Drôme lui a notifié un
Chambre 1
DTA_2101134_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, Mme B F, représentée par Me Gamelon, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 16 février 2021
5ème Chambre
DTA_2106521_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 septembre 2021 et le 17 juillet 2023, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, demande au tribunal : 1°)
8ème chambre
DTA_2319297_20250502
2 mai 2025
2023, le 20 février 2024 et le 6 février 2025, sous le n° 2319297, Mme C A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant Mitia Schirene Keysha Randriamahefa, représentée
DTA_2308123_20240426
26 avril 2024
Par cette requête, enregistrée sous le numéro 2308123, Mme B E, représentée par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2403239_20240415
15 avril 2024
C B, représenté par Me Dugoujon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2407888_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Lellouche Hanoune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l'autorité consulaire française à Djeddah (Arabie Saoudite) du 19 mars 2024 refusant de lui délivrer un
7ème chambre
DTA_2408872_20260424
24 avril 2026
B..., représentée par la société d’avocats Ingelaere & Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300012_20230119
19 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, la commune de Villiers-Adam, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200914_20220818
18 août 2022
Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022 sous le n° 2200516, la société à responsabilité limitée (SARL) Vaiti Traiteur, représentée par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
ORTA_2200516_20220818
1ère Chambre
DTA_2600250_20260302
2 mars 2026
F... représentées par Me Mathurin-Kancel demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2026, par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé d’enregistrer la liste « Gourbeyre Autrement
8e Section - MESD
DTA_2521367_20250730
30 juillet 2025
A soutient qu'il ferait l'objet de persécutions pour avoir exprimé sa volonté de se convertir au christianisme.
DTA_2304289_20240223
23 février 2024
A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
9ème chambre
DTA_2304475_20240212
12 février 2024
B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
11ème chambre
DTA_2304667_20240130
30 janvier 2024
B C, représentés par Me Pollono, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
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