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2 036 résultats pour « Attia-Zeitoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2423536_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

MRZ » a été lue le logiciel « ALTEA » ; - la passagère n’a pu passer les contrôles de police de son aéroport de départ avec un autre document que celui authentifié par ALTEA, document qui n’a pas attiré

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2423539_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

MRZ » a été lue le logiciel « ALTEA » ; - la passagère n’a pu passer les contrôles de police de son aéroport de départ avec un autre document que celui authentifié par ALTEA, document qui n’a pas attiré

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2410730_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2410870_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413473_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

date du 20 décembre 2023 mentionne seulement qu'il souffre d'une drépanocytose homozygote faisant l'objet sans autre précision d'un suivi en médecine interne à l'hôpital de La Fontaine et que l'OFII a attiré

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2414270_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le préfet informe la personne devant se voir proposer un accueil que la proposition d'hébergement lui est faite au titre du droit à l'hébergement opposable qui lui a été reconnu par la commission et attire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302939_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

rendre à Lausanne pour comparaitre en qualité de témoin protégé devant le tribunal arbitral du sport ; - son conseil par des messages électroniques du 10 et du 23 janvier et du 3 et 7 février 2023 a attiré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300513_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Anthony, la SNC Taieb David et Carole, la SELARL Pharmacie Bloch-Collinet, la SARL Joaillerie Brunner, la SARL Comtesse de Stan, la SARL Simejo, la SARL Berger, la SELARL Pharmacie Doucey, la SARL Aatiss

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300945_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

l'habitation : " Le bailleur auquel le demandeur est désigné informe ce dernier () dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205188_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

un équipement matériel lourd de type IRM dans des délais raisonnables pour les patients ; -la possibilité pour le groupement d'obtenir une autorisation d'équipement matériel lourd lui permettrait d'attirer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402958_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Que dès le mois de novembre 2023 il a entamé des démarches en vue d'un second renouvellement et a régulièrement attiré l'attention des services de la préfecture sur les difficultés rencontrées pour pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317928_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B est attirée. 3. Ce courrier électronique du 4 octobre 2023 n'a pas été émis à l'initiative de l'administration mais à la suite du courrier électronique de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2219686_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B a, lors d'un séjour irrégulier sur le territoire français, attiré l'attention par son comportement au regard de l'ordre public et fait l'objet d'un signalement en raison de sa radicalisation islamiste

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2503478_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

a été lue par le logiciel « ALTEA » ; - le passager n’a pas pu passer les contrôles de police de son aéroport de départ avec un autre document que celui authentifié par ALTEA, document qui n’a pas attiré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601271_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

S’il n’y a pas lieu, en l’espèce, d’infliger, cette fois-ci, une amende sur le fondement de l’article R. 741-12 du code de justice administrative, il y a lieu, en revanche, d’attirer l’attention de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101882_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003235_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

qu'architecte était tenu à une obligation de conseil à l'égard du maître d'œuvre, n'a pas tenu compte de la destination de l'immeuble lorsqu'il a modifié le projet ; - la société Ecobati aurait dû attirer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902816_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le maître d'œuvre qui s'abstient d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201962_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

En septembre 2020, il a attiré de nouveau l'attention de l'administration sur son souhait et sa capacité à travailler dans la mesure où une expertise du 27 août 2020 l'avait déclaré apte à reprendre le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007664_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A cet égard, le PADD du PLUi, dans sa partie " l'atout de la proximité, l'impératif de la qualité / une urbanité assumée ", a également pour objectifs d'" attirer davantage de résidents dans les centralités

Source officielle

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