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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2423536_20251113
13 novembre 2025
MRZ » a été lue le logiciel « ALTEA » ; - la passagère n’a pu passer les contrôles de police de son aéroport de départ avec un autre document que celui authentifié par ALTEA, document qui n’a pas attiré
DTA_2423539_20251113
DALO Urgences
DTA_2410730_20250604
4 juin 2025
assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire
DTA_2410870_20250630
30 juin 2025
4ème chambre
DTA_2413473_20250225
25 février 2025
date du 20 décembre 2023 mentionne seulement qu'il souffre d'une drépanocytose homozygote faisant l'objet sans autre précision d'un suivi en médecine interne à l'hôpital de La Fontaine et que l'OFII a attiré
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2414270_20241108
8 novembre 2024
Le préfet informe la personne devant se voir proposer un accueil que la proposition d'hébergement lui est faite au titre du droit à l'hébergement opposable qui lui a été reconnu par la commission et attire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302939_20230213
13 février 2023
rendre à Lausanne pour comparaitre en qualité de témoin protégé devant le tribunal arbitral du sport ; - son conseil par des messages électroniques du 10 et du 23 janvier et du 3 et 7 février 2023 a attiré
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300513_20230217
17 février 2023
Anthony, la SNC Taieb David et Carole, la SELARL Pharmacie Bloch-Collinet, la SARL Joaillerie Brunner, la SARL Comtesse de Stan, la SARL Simejo, la SARL Berger, la SELARL Pharmacie Doucey, la SARL Aatiss
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300945_20230523
23 mai 2023
l'habitation : " Le bailleur auquel le demandeur est désigné informe ce dernier () dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205188_20220912
12 septembre 2022
un équipement matériel lourd de type IRM dans des délais raisonnables pour les patients ; -la possibilité pour le groupement d'obtenir une autorisation d'équipement matériel lourd lui permettrait d'attirer
ORTA_2402958_20240212
12 février 2024
Que dès le mois de novembre 2023 il a entamé des démarches en vue d'un second renouvellement et a régulièrement attiré l'attention des services de la préfecture sur les difficultés rencontrées pour pouvoir
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317928_20231222
22 décembre 2023
B est attirée. 3. Ce courrier électronique du 4 octobre 2023 n'a pas été émis à l'initiative de l'administration mais à la suite du courrier électronique de M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2219686_20230131
31 janvier 2023
B a, lors d'un séjour irrégulier sur le territoire français, attiré l'attention par son comportement au regard de l'ordre public et fait l'objet d'un signalement en raison de sa radicalisation islamiste
DTA_2503478_20260219
19 février 2026
a été lue par le logiciel « ALTEA » ; - le passager n’a pas pu passer les contrôles de police de son aéroport de départ avec un autre document que celui authentifié par ALTEA, document qui n’a pas attiré
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601271_20260219
S’il n’y a pas lieu, en l’espèce, d’infliger, cette fois-ci, une amende sur le fondement de l’article R. 741-12 du code de justice administrative, il y a lieu, en revanche, d’attirer l’attention de M.
Chambre 3
DTA_2101882_20251202
2 décembre 2025
L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée
3ème Chambre
DTA_2003235_20230921
21 septembre 2023
qu'architecte était tenu à une obligation de conseil à l'égard du maître d'œuvre, n'a pas tenu compte de la destination de l'immeuble lorsqu'il a modifié le projet ; - la société Ecobati aurait dû attirer
1ère Chambre
DTA_1902816_20220712
12 juillet 2022
Le maître d'œuvre qui s'abstient d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de
8ème chambre
DTA_2201962_20240626
26 juin 2024
En septembre 2020, il a attiré de nouveau l'attention de l'administration sur son souhait et sa capacité à travailler dans la mesure où une expertise du 27 août 2020 l'avait déclaré apte à reprendre le
6ème Chambre
DTA_2007664_20240328
28 mars 2024
A cet égard, le PADD du PLUi, dans sa partie " l'atout de la proximité, l'impératif de la qualité / une urbanité assumée ", a également pour objectifs d'" attirer davantage de résidents dans les centralités
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