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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502812_20250916
16 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2600353_20260212
12 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2503667_20251125
25 novembre 2025
4ème chambre
DTA_2504040_20260122
22 janvier 2026
Il soutient que : - l’arrêté a été signé par une autorité incompétente faute de délégation régulière de signature ; - la décision implicite est insuffisamment motivée ; - la décision ne respecte pas
DTA_2500862_20250325
25 mars 2025
DTA_2302867_20231122
22 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2303005_20230928
28 septembre 2023
Il soutient que : Sur l'ensemble des décisions : - elles ont été signées par une autorité incompétente faute de délégation de signature ; Sur la décision l'obligeant à quitter le territoire français
DTA_2300837_20230413
13 avril 2023
DTA_2302289_20230713
13 juillet 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990
DTA_2302432_20231004
4 octobre 2023
DTA_2101580_20220928
28 septembre 2022
Katwans se prévaut d'une tacite reconduction de sa convention d'occupation en vertu du règlement des autorisations de terrasses du domaine public portuaire, le document qu'elle verse aux débats, bien que signé
DTA_2026307_20221103
3 novembre 2022
(LTR) a cédé, le 6 décembre 2010, à l'établissement bancaire la Banque Courtois une créance détenue sur Habitat Toulouse, office public de l'habitat, au titre de l'attribution du lot n° 2 du marché signé
2ème chambre
DTA_2103004_20230718
18 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
DTA_2501135_20250502
2 mai 2025
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307785_20230727
27 juillet 2023
Le juge des référés,Le juge des référés,La juge des référés, Signé Signé Signé C I J B F E La
DTA_2518999_20260121
21 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2302800_20230418
18 avril 2023
Elle soutient que : - la décision a été signée par une autorité incompétente ; - la mise en place de ces installations a pris un temps considérable ; elle doit entreprendre des devis pour l'évacuation
DTA_2207260_20220816
16 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : 1.
DTA_2507930_20250619
19 juin 2025
La juge des référés, Signé : C. LetortLa greffière, Signé : S.
DTA_2503031_20250407
7 avril 2025
La juge des référés, La greffière, Signé : C. Letort Signé : S.
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