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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2500104_20250122
22 janvier 2025
B A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 janvier 2025 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l'a assigné à résidence durant 45 jours à Saint-Maixent-l'Ecole
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304308_20230724
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Bonnet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Le Soler du 7 juillet 2023 portant refus de délivrance d'un permis de construire
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400480_20240531
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, le syndicat mixte Aéroport Biarritz Pays basque, représenté par Me Bouet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401816_20240715
15 juillet 2024
Boyet
ORTA_2400167_20250311
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, la commune de Saint-Féliu-d'Amont, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Totem à lui verser
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103780_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) " de constater l'irrégularité de la décision du maire de la commune
ORTA_2202665_20230801
1 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2022, la commune de Gruey-lès-Surance, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604579_20260312
12 mars 2026
Dit B..., représenté par Me Bonnet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303825_20240108
8 janvier 2024
Roosevelt à Issy les Moulineaux (92130) ; - la société Axione dont le siège social est 130 Boulevard Camélinat à Malakoff (92240) ; - la société Veolia Eau dont le siège social est 21 rue de la Boétie
8ème chambre
DTA_2205729_20250616
16 juin 2025
montant devant, dès lors, être ajouté au décompte de résiliation ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 août 2023 et 19 février 2024, la commune de Carrières-sous-Poissy, représentée par Me Rossignol-Infante
4ème Chambre
DTA_1912466_20220929
29 septembre 2022
Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Rossignol, représentant la société La Poste. 1.
DTA_1912491_20220929
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1823756_20250211
11 février 2025
cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 69, rue de Monceau, 64, rue de la Boétie
Reconduite à la frontière
DTA_2306702_20231019
19 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502384_20250313
13 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 mars, 7 mars et 11 mars 2025, la commune du Chambon-Feugerolles, représentée par la société BLT droit public (Me Bonnet), conclut au rejet de la requête et
Chambre 2
DTA_2300827_20251218
18 décembre 2025
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de l’autoriser à exploiter des parcelles d’une surface totale de 32,91 hectares appartenant à la commune de Mauriac et situées sur la commune de Saint-Bonnet-de-Salers
1ère chambre
DTA_2005167_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, la société SC ACMS MIRA, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
3ème chambre
DTA_2203480_20250314
14 mars 2025
A E, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, à titre principal, la décision du 15 septembre 2022 du maire de Cavaillon refusant la mise en
1ère Chambre
DTA_2000747_20220712
12 juillet 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2020 et le 24 juillet 2020, la société par actions simplifiée Société financière et immobilière de l'Atlantique (SAS Sofima), représentée par Me Bonnet
DTA_2309312_20240115
15 janvier 2024
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