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1 417 résultats pour « Borget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211177_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Boisset, demande au tribunal d'enjoindre à l'Etat de lui attribuer sans délai un logement tenant compte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005499_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2020, la société Camping-Car Park, représentée par Me Boisset, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le contrat conclu

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501666_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

D..., représenté par la Selarl Borgel et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 25 686,25 euros en indemnisation des préjudices qu’il estime avoir subis des

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303639_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

termes de l'article R. 8272-7 du code du travail : " Le préfet du département dans lequel est situé l'établissement, ou, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget

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TA

11ème chambre

DTA_2211512_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par suite, dès lors que la commune du Bourget, où a indiqué résider Mme D, est située dans l'arrondissement du Raincy, et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

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TA

9ème chambre

DTA_2207202_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par suite, alors qu'il ressort des pièces du dossier que le requérant réside dans la commune du Bourget, qui est située dans cet arrondissement, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302169_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par une décision en date du 17 janvier 2022, le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle et le Bourget, a donné délégation à M.

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TA

7ème chambre

DTA_2108187_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Zanella rapporteur public, - et les observations de Me Gaschard, représentant la société DMB et de Me Bordet, représentant la commune d'Arcueil. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème chambre

DTA_2005476_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

C, gardien de la paix affecté au service de la police aux frontières de l'aéroport du Bourget a par courrier du 12 février 2020 présenté une demande tendant à la restitution d'un crédit d'heures au titre

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TA

6ème chambre

DTA_2004295_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

proximité d'Epinay comprenant les communes d'Epinay et de Villetaneuse, de Stains comprenant les communes de Stains et de Pierrefitte, et de La Courneuve comprenant les communes de La Courneuve, Le Bourget

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002964_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

proximité d'Epinay comprenant les communes d'Epinay et de Villetaneuse, de Stains comprenant les communes de Stains et de Pierrefitte, et de La Courneuve comprenant les communes de La Courneuve, Le Bourget

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TA

5ème Chambre

DTA_2003580_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

B E, représenté par Me Borgel, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune d'Aubagne et la société SMACL assurances à lui verser la somme de 7 162,50 euros en réparation du préjudice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106256_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la société Séquoias project/solution ACE, représentée par la SELARL Verne Bordet Orsi Tetreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la

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TA

Référés urgents

DTA_2313580_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

tarif jaune qui alimente les bornes avions et qu'il y a deux bâtiments sensibles dans la zone avec les précisions pour en attester et, enfin, le courrier du directeur adjoint de l'aéroport de paris-Le Bourget

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406913_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, la société Axa France Iard, en qualité d'assureur de la société Ulti service, représentée par Me Tetreau (Selarl Verne Bordet Orsi Tetreau), informe

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TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2514435_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2504179_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2500555_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2310718_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301333_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C, - les observations de Me Landbeck, substituant Me Bochet-Allanet, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 août 2021, M.

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Journal officiel
Radiations

PIACQUADDIO, Véronique, BORGET

SIREN 445090285Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

11/08/2026

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Créations

BORGET, Michaël, Quentin

SIREN 107056210Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

17/07/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BORGET - JAVOT

SIREN 518591151Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

02/07/2026

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Procédures collectives

BORGET, Celine, BORGET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/06/2026

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Radiations

BORGET, Cyril, Maurice

SIREN 522737881Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

25/06/2026

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