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Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305009_20230913

Administratif

13 septembre 2023

Rocher La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

magistrat LAFAY

DTA_2305058_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2305446_20231229

Administratif

29 décembre 2023

ROCHER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2505118_20260320

Administratif

20 mars 2026

Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2213278_20250107

Administratif

7 janvier 2025

2019 et de 10 748 euros au titre de l'année 2020, de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie à raison de l'immeuble situé 68 rue du Rocher

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515757_20250908

Administratif

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Roche, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2106768_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406011_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308869_20231113

Administratif

13 novembre 2023

A B, pour l'association de La Roche L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605454_20260507

Administratif

7 mai 2026

’arrêté n° 2026-DPP-CDD-02 du 29 janvier 2026 du préfet des Hautes-Alpes portant autorisation environnementale unique dans le cadre du projet de parc photovoltaïque des Sérigons sur la commune de La Roche

Source officielle

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