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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101023_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 février 2021 et le 3 juin 2022, la société On Tower France et la société Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent
1ère Chambre
DTA_2003700_20221230
30 décembre 2022
Comme le soutient la société Free Mobile en défense, les moyens nouveaux invoqués par M.
4ème Chambre
DTA_2102631_20230725
25 juillet 2023
Mme B et Mme D étaient employées comme comptables par la SAS A Frères en 2018.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2327141_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la SCI Mariage Frères, représentée par Me de Biasi, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401074_20240325
25 mars 2024
La société par actions simplifiée (ci-après, " SAS ") Free Mobile a déposé, le 9 juin 2023, une déclaration préalable de travaux, n° DP 06004 23 A0309, en vue de l'implantation, au 190 Chemin Millot Nord
DTA_2315790_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 août 2023 par
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2004120_20221226
26 décembre 2022
les 24 juin 2020 et 28 juin 2022, l'office public de l'habitat du département de l'Ardèche (Ardèche Habitat), représenté par Me Champauzac, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Estève frères
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203405_20220928
28 septembre 2022
enregistrée le 4 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation préalable délivrée par le maire de la commune de Chantepie en date du 16 juin 2021 ; 2°) d'ordonner à la société Free
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201389_20220829
29 août 2022
Le mémoire en désistement a été communiqué à la commune de Dreux et à la société Free Mobile qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2602048_20260320
20 mars 2026
B..., a saisi le tribunal d’un litige l’opposant à l’opérateur de téléphonie Free dans le cadre de son abonnement internet. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2300959_20231123
23 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Pignan et de la SCCV Rue des Frères présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
3ème Chambre
DTA_2005464_20231019
19 octobre 2023
En ce qui concerne l'appel en garantie présenté par la régie d'électricité de Thônes contre la société Lathuille Frères : 12.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410363_20240731
31 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la société Free Mobile, représentée Me Martin, conclut au rejet de la requête.
8e Section - MESD
DTA_2517388_20250715
15 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le frère de M.
DTA_2300905_20250218
18 février 2025
G F demandent l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Panissières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 27 septembre 2022 par la société Free
DTA_2307557_20230616
16 juin 2023
, sans protection, intimité ni lumière de sorte qu'il est en situation de danger ; son frère n'est plus en mesure de financer l'envoi d'argent en Iran ; il ne peut plus joindre son frère depuis l'expiration
DTA_2303427_20250114
14 janvier 2025
B... soutient être arrivé à Mayotte en 2018 pour accompagner son jeune frère, Ali Hassani Ali, né en 2012, en situation de handicap.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302183_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 23 août 2023, la SCEA Deyres Frères et la SCEA de la Basse Lande, représentées par
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302093_20230420
20 avril 2023
Par ailleurs, elle a tissé des liens sociaux et amicaux autour d'elle et a construit sa vie à Mayotte ; - la même mesure méconnait l'intérêt supérieur de son frère mineur protégé par les stipulations
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501864_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) la décharge
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