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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2204757_20240215
15 février 2024
D B, représenté par Me Gerard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 31 mai 2022 par lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de certificat
Reconduites à la frontière
DTA_2204781_20220726
26 juillet 2022
B ; - les observations de Me Gerard, avocat désigné d'office, représentant M.
2ème chambre
DTA_2110708_20230127
27 janvier 2023
C B A, représenté par Me Gérard, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 octobre 2021 du préfet de police
5ème Chambre
DTA_2108237_20260113
13 janvier 2026
Sur les conclusions d’annulation : En premier lieu, l’arrêté contesté a été signé par Gérard Viand-Porraz, adjoint au maire, qui bénéficiait d’une délégation de fonctions du maire par arrêté du 2 juin
6ème chambre
DTA_2100468_20250107
7 janvier 2025
Le 16 juillet 2020, le lycée Masséna lui a notifié un avenant l'affectant à l'école élémentaire Gérard Philippe de Grasse. Par un courrier du 18 novembre 2020 reçu le 20 novembre 2020, M.
DTA_2101329_20221004
4 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 14 juin 2021 la commune de Soignolles-en-Brie, représentée par Me Gérard Falala, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 mai 2021 en tant que le président
1ère chambre
DTA_2002169_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 mars 2020 et 12 janvier 2021 sous le n° 2002169, Mme A C, représentée par Me Gérard, demande au tribunal
Reconduite à la frontière
DTA_2203385_20221019
19 octobre 2022
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions du représentant de l'Etat dans le département, à l'exception d'une liste de décisions
DTA_2204992_20231017
17 octobre 2023
, financières, commerciales, recherche et développement en application d'une convention de prestations de services conclue le 31 décembre 2015 avec les sociétés Codiplas, Coditech, Star Aviation et Gérard
1ère Chambre
DTA_2103997_20231127
27 novembre 2023
Mme C A, adjointe administrative principale de 2ème classe, est employée par la commune de Wasquehal en qualité de responsable administrative de l'espace culturel Gérard Philippe.
DTA_2400446_20240208
8 février 2024
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400243_20240216
16 février 2024
3 mois est manifestement disproportionnée Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2024, la Caisse primaire d'assurance maladie du Var représentée par l'AARPI Artemont agissant par Me Gérard
DTA_2402877_20241105
5 novembre 2024
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 6 mai 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Gard
DTA_2403116_20241105
DTA_2404431_20250128
28 janvier 2025
Gérard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, une délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département,
3ème chambre
DTA_2404628_20250207
7 février 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d'un arrêté du 6 mai 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Gard du même
DTA_2500990_20250603
3 juin 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes.
DTA_2501065_20250620
20 juin 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2217702_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme C B, représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la commission
Eloignement urgent
DTA_2300709_20230308
8 mars 2023
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté de la préfète du 23 septembre 2022, régulièrement publié le même jour
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