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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2002752_20230411
11 avril 2023
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la rectrice de l'académie de Versailles sur sa
10ème chambre
DTA_2206315_20230327
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mai 2022 et 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Harir, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
9ème chambre
DTA_2400905_20240528
28 mai 2024
A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
8ème chambre
DTA_2400954_20250214
14 février 2025
Harir-Reynaud, attestant qu'il est suivi dans le cadre d'un bilan de troubles cognitifs, il ne produit aucun élément de nature à remettre en cause l'avis du collège de médecins précité.
11ème chambre
DTA_2317977_20250214
pièces complémentaires enregistrées le 4 décembre 2023 et le 7 janvier 2025, Mme E A, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure D F, représentée par Me Harir
DTA_2309519_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme E C, épouse A, en qualité de représentante légale de B D, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2401353_20260210
10 février 2026
D..., représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 avril 2024 par laquelle le Centre Hospitalier de Bélair a rejeté son recours gracieux contre
5e Section - 1re Chambre
DTA_2404836_20250403
3 avril 2025
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer le certificat de résidence algérien qu'il sollicitait
DTA_2408614_20260119
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un
3e Section - 2e Chambre
DTA_2420564_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413238_20241113
13 novembre 2024
B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302087_20230612
12 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juin 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée ; - les observations de Me Harris, substituant Me Gonand, qui reprend
6ème Chambre
DTA_2209331_20251030
30 octobre 2025
urbanisme dès lors qu’il emporte des conséquences dommageables pour l’environnement Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri
10eme Chambre
DTA_2205415_20260224
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d’une
1ère Chambre
DTA_2104242_20240130
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des
DTA_2402041_20250923
23 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 février 2024, 21 novembre 2024 et le 26 mars 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri
11ème Chambre
DTA_2305504_20231214
14 décembre 2023
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans
3ème Chambre
DTA_2203613_20250715
15 juillet 2025
Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.
4ème chambre - 4/11
DTA_2403078_20240521
21 mai 2024
A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510384_20250828
28 août 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2025 et le 26 août 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par la société Katam Avocats (Me Hamri
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