20 0037 accordé par le maire de Boulogne-Billancourt à la société civile immobilière (SCI) Stanal le 25 novembre 2020, rétabli par le jugement n°2103639 du tribunal, pour la démolition d’un abri de jardin

la commune de Coti-Chiavari, agissant au nom de l'Etat, fait opposition à la déclaration préalable qu'il a déposée pour la régularisation des travaux de construction d'une piscine, de deux abris de jardin

L F et Mme I P présentent au Tribunal en leur qualité de locataires du bâtiment Amarante dans la résidence " Les Jardins de Magdala " sise à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume une " plainte contre l'office

places de stationnement, le déplacement de trois arbres, la suppression des pièces PC 32 et PC 33 et la modification de la nature des logements " individuels A et B " en " appartements duplex avec jardins

Copie en est adressée à l'association Le Jardin Des Poupies. Fait à Nantes, le 16 juin 2023. La présidente, M.

décision du 14 avril 2022 de non-opposition à la déclaration préalable qu'il a déposée le 3 février 2022 en vue de l'extension d'une maison d'habitation, de la construction d'une piscine et d'un abri de jardin

23 00087P0 en date du 21 juillet 2023 par lequel la ville de Marseille a délivré à la SASU Bompart Immobilier un permis de construire une maison individuelle avec piscine et démolition d'un abri de jardin

en date du 24 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Perpignan a accordé un permis d'aménager à la SCI Gatuel Invest en vue de la création d'un lotissement de 15 lots privatifs à bâtir "Les Jardins

entrée d’une villa, de l’installation d’une pergola bioclimatique adossée à la façade nord-est, de la mise en place d’une pergola bioclimatique en limite de la propriété et de la création d’un abri de jardin

Enfin, l'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art mentionne : " Domaine de l'architecture et des jardins : () maçon du patrimoine bâti () tailleurs de pierre () ". 3.

Le 7 février 2023, Mme B a déposé auprès des services de la commune de Peypin-d'Aigues une déclaration préalable de travaux portant sur la fermeture et la rénovation d'un abri de jardin édifié sur un terrain

Le plan de masse matérialise les constructions présentes sur leur terrain, en particulier leur habitation et une « ruine » existante à l’arrière dans leur jardin en mitoyenneté.

agglomération d’Agen a exercé le droit de préemption urbain pour l’acquisition d’une parcelle cadastrée AK n°51 située 20 Allée de Désiré à Estillac, comprenant une maison d’habitation avec dépendances et jardin

Les requérants soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que les travaux en cours entrainent des conséquences sur la jouissance de leur bien et notamment celle du jardin situé

Il ressort de la décision attaquée qu'elle a été prise au motif que les orientations du projet d'aménagement et de développement durables visent à protéger les fonds de jardin et que le projet, en ce qu'il

E D pour la création d'un studio de jardin sur un terrain cadastré sur une parcelle cadastrée n° AB 005 sise 528 route de Castagniers à Aspremont ; 2°) de condamner la commune d'Aspremont aux entiers

une canalisation présente sous la chaussée, qui s'est manifestement bouchée, collecte les eaux pluviales et les eaux de sources en amont de la rue Bateaux vers la mer ; - l'eau s'infiltre dans son jardin

demande ayant donné lieu à ce permis avait pour objet le changement de matériau d'une façade, la modification et le déplacement d'ouvertures, la modification du plan de masse et la création d'un abri de jardin

m2 et l'édification d’un bâtiment de construction, distante de plus de trente-cinq mètres, deux parcelles riveraines de la même voie supportant des constructions à usage d’habitation entourées d’un jardin

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 juin 2022, relatif au traitement de l'insalubrité du logement dont ils sont propriétaires à la résidence les jardins