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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2208926_20231026
26 octobre 2023
Le rapport de Mme Réchard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208408_20220919
19 septembre 2022
" dans le département, le motif tiré des dégâts prétendument engendrés par le renard aux élevages avicoles de certaines communes du département ainsi qu'aux particuliers, et l'impact du renard sur le
DTA_2208505_20220919
6e Section - 1re Chambre
DTA_2210871_20240322
22 mars 2024
Il en résulte que l'AP-HP a commis des fautes tenant à un retard de diagnostic et à un retard de prise en charge.
1ère Chambre
DTA_2501900_20260204
4 février 2026
B..., représenté par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309562_20230724
24 juillet 2023
J et Mme B E, représentés par Me Renard, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Reconduites à la frontière
DTA_2403297_20241114
14 novembre 2024
A G Aba'a B, représenté par Me Renard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400957_20240516
16 mai 2024
Par sa requête, la société Creativ Concept doit être regardée comme demandant l'annulation de cette décision et de la procédure de dévolution du lot n° 10.
ORTA_2313502_20230919
19 septembre 2023
Au regard de l'ensemble de ces circonstances et de la vulnérabilité avérée de Mme C, la condition d'urgence particulière prévue par l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit être regardée
DTA_2412682_20250620
20 juin 2025
Rezard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2105675_20230627
27 juin 2023
Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de cent euros par jour de retard
- Etrangers - 15 jours
DTA_2502331_20250227
27 février 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Renaud, avocat de M. G, en présence de M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2303427_20230601
1 juin 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de police, ou au préfet compétent au regard du lieu de résidence actuel de l'intéressé, de délivrer une carte de séjour temporaire à M.
6ème Chambre
DTA_2108670_20221213
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mlle Wunderlich, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Renaud, représentant M.
DTA_2500251_20251201
1 décembre 2025
E..., représenté par Me Renard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par laquel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de
DTA_2208935_20230706
6 juillet 2023
Le rapport de Mme Réchard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500273_20250711
11 juillet 2025
titre principal, de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle, dans le délai de vingt-quatre heures à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard
DTA_2400648_20251107
7 novembre 2025
Rezard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2428125_20250307
7 mars 2025
de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié ", dans le délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard
DTA_2311074_20230922
22 septembre 2023
Rezard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
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