CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206128_20251204
4 décembre 2025
, représenté par Mes Croix et Langlais, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 26 septembre 2022 par laquelle la direction interrégionale de la Mer Nord Atlantique-Manche
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503264_20251017
17 octobre 2025
.. doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’arrêté par lequel le préfet de la Manche
ORTA_2600541_20260217
17 février 2026
Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d’allocations familiales de la Manche. Fait à Caen, le 17 février 2026. La juge des référés, SIGNÉ A.
DTA_2401223_20240521
21 mai 2024
a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Manche de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quinze
Reconduite à la frontière
DTA_2403270_20240809
9 août 2024
compétente de l'académie de Normandie a rejeté leur recours préalable obligatoire formé contre la décision du 17 avril 2024 du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de la Manche
ORTA_2300221_20230505
5 mai 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Manche de lui restituer sans délai son permis de conduire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice
ORTA_2201588_20230414
14 avril 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400422_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Mme B A transmet une lettre adressée à la direction interrégionale de la mer Manche Est - Mer du Nord au greffe du tribunal où elle a été enregistrée le 31 janvier 2024.
3ème chambre JU
DTA_2301171_20240212
12 février 2024
Par un mémoire enregistré le 10 août 2023, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que la décision attaquée est légalement fondée.
2ème chambre JU
DTA_2202828_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une saisine et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 4 août 2023, le préfet de la Manche défère, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, l'association
3ème Chambre
DTA_1909467_20230328
28 mars 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 28 août 2019 par laquelle la secrétaire générale de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest a refusé de faire droit à sa demande
ORTA_2302994_20231123
23 novembre 2023
demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Manche
ORTA_2400100_20240806
6 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
ORTA_2102865_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, Mme B A conteste la décision par laquelle le préfet de la Manche ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par
2ème chambre
DTA_2300143_20230918
18 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2600862_20260401
1 avril 2026
, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet de la Manche
DTA_2302978_20240220
20 février 2024
B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet de la Manche.
1ère chambre
DTA_2000167_20220812
12 août 2022
Par courrier du 22 mai 2019, l'association pour la promotion d'un centre de coronarographie de la Manche, M. G C et M.
Juge Unique
DTA_2400685_20240227
27 février 2024
Le préfet de la Manche n'était ni présent, ni représenté.
JU-1ère chambre
DTA_2402865_20240618
18 juin 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé par Mme E D, directrice de cabinet du préfet de la Manche, qui a reçu délégation du préfet de la Manche, par arrêté n° 2023-87-VN du 1er septembre 2023 régulièrement
Page 53 sur 1503