CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

83 157 résultats pour « Marquès-Melchy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101046_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

D'autre part, les inondations sont également dues aux dysfonctionnements et au manque d'entretien du réseau communal d'évacuation des eaux pluviales entourant la propriété de Mme C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003664_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 80 H du même livre : " A l'issue de l'enquête prévue à l'article L. 80 F, les agents de l'administration établissent un procès-verbal consignant les manquements constatés ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313423_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

E ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2304075_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

2021 des supports en référence au collectif anti-masque et anti-vaccin " la rose blanche " ainsi que leurs stickers " mon corps mon choix ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202105_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La société fromagère de Domfront est spécialisée dans la fabrication de camemberts sous diverses marques, majoritairement les marques " Président et " Le Châtelain ", qui ne bénéficient pas de l'appellation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505897_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

C D agissant en leur noms propre et en qualité de représentant légal de l'enfant Marcus Joseph Léopold D, représentés par Me Vincensini, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2315269_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 551-6 du même code : " Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations en lui fixant un délai à cette fin.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401310_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

demande au tribunal : 1°) d’annuler le rehaussement en base des résultats des exercices 2020 et 2021 et l’application des dispositions de l’article 1729 du code général des impôts au titre des manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304951_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

justice administrative : 1°) d'ordonner à Val Touraine Habitat la communication des bordereaux de prix unitaires (BPU) des attributaires pour les lots 1 et 2, d'une preuve de l'antériorité du " DQE masqué

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2310343_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521335_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Elle soutient que : - la Ville de Paris a manqué à son obligation d'information des candidats évincés, entraînant un manquement à l'égalité de traitement des candidats ; - la déclaration sans suite

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309110_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Types de manquements et de mesures prises par la CDC : / Si l’Organisme de formation commet des manquements, il encourra les mesures suivantes étant précisé que la liste des manquements ci-après n’a pas

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513241_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Dès lors, le moyen tiré d'un tel manque d'examen doit être écarté. 5. En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2202715_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé, le 15 juillet 2022, constatant la présence, le même jour, d'un véhicule de marque Renaud, type Clio, appartenant à Mme B et stationnant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503209_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte manque en fait et doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902525_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

détenue : / () / 2° D'exercer ou de tenter d'exercer des violences physiques à l'encontre d'une personne détenue () " Aux termes de l'article R. 57-7-13, alors applicable, du même code: " En cas de manquement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106598_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

mesure où son médicament cesse ses effets à partir de 15h30, de prendre en compte son handicap dans leurs appréciations, d'éviter de le sanctionner pour des fautes d'orthographe et de lui reprocher son manque

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104278_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de cet arrêté manque en fait et doit, par suite, être écarté. 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403826_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

.- La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2412165_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte de ce qui précède que la prise en charge a été marquée par des complications qui ont engendré des préjudices susceptibles de faire l'objet d'une action en réparation devant la juridiction administrative

Source officielle

Page 53 sur 4158

← PrécédentSuivant →