Au cours de l'audience publique tenue le 18 juin 2025 à 14h30 en présence de Mme Boisgard, greffière d'audience, Mme Lesieux a lu son rapport et entendu les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant Mme A ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 octobre 2023 à 10 heures : - le rapport de Mme Milin, juge des référés ; - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, avocate de la

Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d’une délégation de signature du 1er septembre 2025. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence doit être écarté.

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E..., de nationalité moldave, ont sollicité l’asile, qui leur a été refusé par la Cour nationale du droit d’asile. Ils ont, le 4 novembre 2025, sollicité chacun le réexamen de leurs demandes.

Mme A, ressortissante moldave née le 5 juillet 2005, a déposé le 10 novembre 2023 une demande de titre de séjour auprès des services de la préfecture de l'Essonne.

Mme B, ressortissante moldave, a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour le 8 mars 2024 au moyen du téléservice de l'administration numérique des étrangers en France (ANEF).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, la société civile d'exploitation agricole (SCEA), représentée par Me Moreau, avocat, demande au juge des référés d'ordonner une

Mme B..., ressortissante moldave, née en 1985 demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

Par un mémoire en observations et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2022 et 5 avril 2023, la commune de Pézenas, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Moreau, conclut,

Il justifie pour les années 2019-2020 et 2020-2021 d'une inscription en CAP Electricien au sein du lycée professionnel Les frères Moreau à Quincy-sous-Sénart.

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2022 et 5 avril 2023, la commune de Pézenas, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Moreau, conclut, dans

A, ressortissant moldave né le 27 juin 1960 a, le 24 août 2018, sollicité auprès du préfet des Hauts-de-Seine la délivrance d'un titre de séjour après que l'Office français de protection des réfugiés et

Il ressort des pièces du dossier, que Mme B, ressortissante moldave née le 16 mars 1966 réside en France depuis mars 2018, qu'elle a obtenu plusieurs contrats à durée indéterminée pour des emplois d'aide

B..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du recteur de l’académie de Versailles du 5 décembre 2023 portant avancement d’échelon en tant qu’il le classe au 9e échelon

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu le mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, par lequel le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji § Moreau, conclut au rejet de la requête.

D F, ressortissant moldave, est entré en France le 1er janvier 2016, selon ses déclarations.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Morgane Dazin. Fait à Nantes, le 17 mai 2023. La présidente, M.