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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102997_20230926
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, le centre hospitalier de Valence, représenté par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant une somme
Juge unique 6
DTA_2103039_20230411
11 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 juin 2021 et 24 août 2022, le centre hospitalier de Valence, représenté par Me Blanc, avocat, conclut, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
1ère chambre
DTA_2103489_20230413
13 avril 2023
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, signé Ch.
DTA_2103502_20231128
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 9 juin 2022, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Le Chatelier, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
DTA_2001331_20230112
12 janvier 2023
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. La rapporteure, Signé F.
4ème chambre
DTA_2312821_20240405
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 10
DTA_2308408_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
DTA_2309062_20240301
1 mars 2024
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500958_20250617
17 juin 2025
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 février 2025 de non-renouvellement de son contrat de travail, prise par le directeur du centre hospitalier de Châteauroux - Le Blanc
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300524_20230504
4 mai 2023
Blanc, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit 1. M.
DTA_2300525_20230503
3 mai 2023
Blanc, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2207560_20221026
26 octobre 2022
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2305054_20230628
28 juin 2023
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203840_20221201
1 décembre 2022
réédité une deuxième fois le 10 février 2020 ; - l'avis de rétention et l'arrêté préfectoral de suspension sont motivés tant en fait qu'en droit ; - seul le juge judiciaire peut accorder un permis blanc
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204351_20220915
15 septembre 2022
Blanc, juge des référés. La clôture d'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300258_20230512
12 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517995_20251212
12 décembre 2025
troisième ; d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil d’accueillir le jeune C... au collège Jean Moulin le jeudi 11 et vendredi 12 décembre 2025 afin de lui permettre de passer les épreuves du brevet blanc
2ème chambre
DTA_2107680_20220915
A a été regardé par le maire de Blacé comme relevant du g) de l'article R. 421-9 précité.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2500636_20250507
7 mai 2025
2023 ; or aucun arrêté à blanc ne lui a été notifié ; - aucune disposition ne prévoit une mise en œuvre partielle de la dotation populationnelle à compter du 1er janvier 2024 ; - de plus, les dispositions
DTA_2202808_20240404
4 avril 2024
de sa condamnation aux dépens, et de condamner les sociétés Artélia ville et transports, Colas Midi Méditerranée et la SAS entreprise Florian Lopez, prise en la personne de son mandataire ad'hoc Me Blanc
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