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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502346_20250716
16 juillet 2025
de ces dispositions, qui serait susceptible de fonder l'exercice du droit d'expropriation ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation, l'utilité publique n'étant pas caractérisée compte tenu du bilan
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506801_20250605
5 juin 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, et en particulier d'un bilan psychologique réalisé en juin 2024, qu'il est nécessaire pour le jeune A, pour préserver son attention, de " fractionner son
magistrat LAFAY
DTA_2304504_20241112
12 novembre 2024
- la commission est entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux dans la mesure où elle n'a pas pu apprécier l'état effectif de sa santé dans la mesure où il n'a disposé des bilans médicaux (rhumatologue
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302880_20230608
8 juin 2023
du nombre de textes à présenter n'est accordée qu'aux élèves qui ont été absents sur une longue période pour des motifs médicaux et que si A a effectivement des difficultés, il ne dépasse, d'après le bilan
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302954_20231013
13 octobre 2023
référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer la qualité de sa prise en charge, par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier (Hérault) le 22 septembre 2020 pour un bilan
DTA_2305213_20230927
27 septembre 2023
conditions d'habitat se dégradent ; - la fixation de quotas globaux pour la période de chasse, selon quatre unités territoriales de gestion, ne correspondant pas aux cinq régions naturelles identifiées du bilan
4ème chambre
DTA_2208740_20240610
10 juin 2024
D'autre part, les comptes de tiers inscrits au bilan de clôture d'un exercice doivent exprimer les situations débitrices ou créditrices de ces derniers telles qu'elles sont résultées des créances et des
5e Section - 3e Chambre
DTA_2212974_20230531
31 mai 2023
titulaire est chargé de la coordination des projets de la vice-présidence en apportant son appui au pilotage du contrat de site 2018-2023, en assurant le suivi de son application et la rédaction de son bilan
2e Section - 1re Chambre
DTA_2213457_20240326
26 mars 2024
l'article 38 de l'annexe III au code général des impôts : " - Les contribuables visés à l'article 53 A du code général des impôts sont tenus de joindre à la déclaration et aux annexes visées au I, le bilan
3ème chambre
DTA_2201577_20231201
1 décembre 2023
Les captures d'écran produites par l'intéressée, peu lisibles, ne permettent pas davantage de tenir pour établi qu'elle aurait dûment transmis au CCAS un bilan d'activité pour l'année 2020, le bilan spécifique
1ère chambre
DTA_2207519_20250109
9 janvier 2025
agent fait l'objet tous les deux ans d'un entretien professionnel réalisé au plus tard à la fin du premier semestre de l'année suivant les deux années évaluées. () L'entretien a pour objet de faire le bilan
DTA_2302447_20260219
19 février 2026
ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité a estimé, après un avis défavorable à l’unanimité du conseil national de la formation des élus locaux, que la faiblesse du bilan
Section 8 - Chambre 1
DTA_2302692_20230531
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et notamment des factures de téléphonie mobile et d'achats en ligne, des bulletins de salaire, des bilans d'analyses médicales, des courriers de l'assurance
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403841_20240619
19 juin 2024
Il ressort encore du bilan comptable de l'exercice 2022, à supposer qu'il corresponde à la société requérante, que celle-ci a généré un résultat d'exploitation avant impôt de 17 427 euros et qu'elle disposait
ORTA_2507614_20251104
4 novembre 2025
litigieuses pour son entreprise, mettant en péril la poursuite de son activité, dès lors qu’elle serait dans l'impossibilité de s’acquitter de la somme réclamée et se verrait contrainte de déposer le bilan
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502880_20250808
8 août 2025
Il ressort du bilan psychologique réalisé en mai 2025 à la demande de ses parents, que B s'est bien adaptée à la situation scolaire, mais qu'elle a été mise mal à l'aise par le climat un peu tendu qui
Juge social
DTA_2200233_20221121
21 novembre 2022
S'il produit également un document intitulé " bilan médical " daté du même jour mentionnant, outre ses difficultés dans la mise en œuvre de son projet professionnel, qu'il présente des cervicalgies en
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2200643_20220707
7 juillet 2022
Au soutien de ses déclarations, l'intéressée, produit, notamment, un bilan ergothérapeutique, établi le 28 octobre 2021 au centre hospitalier de Martigues, dont il ressort qu'elle se déplace avec une canne
4ème Chambre
DTA_2200867_20240919
19 septembre 2024
L'intéressé a été placé du 7 au 11 janvier 2021en arrêt de travail pour " douleur thoracique nécessitant un bilan et épuisement professionnel ", prolongé jusqu'au 30 avril 2021.
DTA_2200932_20240701
1 juillet 2024
impôts, la société était en droit de déduire, d'une part, les charges correspondant aux amortissements de l'immeuble par nature déductibles dès lors que le bien correspondant est inscrit à l'actif de son bilan
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