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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500121_20250117
17 janvier 2025
D'autre part, par un arrêt 22DA01104 du 4 juillet 2023 devenu définitif, la cour administrative d'appel de Douai avait enjoint au ministre de l'intérieur d'affecter M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305598_20231013
13 octobre 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311368_20240405
5 avril 2024
A C, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'il subit aux fins de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506070_20250827
27 août 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506819_20251013
13 octobre 2025
Vu : - le livre de procédure fiscales, - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404254_20250602
2 juin 2025
Vu - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213293_20220930
30 septembre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214847_20221017
17 octobre 2022
ORTA_2310695_20231117
17 novembre 2023
Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.
ORTA_2606410_20260416
16 avril 2026
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503509_20251001
1 octobre 2025
Vu le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2301400_20251119
19 novembre 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2204525_20250110
10 janvier 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - code général de la propriété des personnes publiques. - le code de justice administrative.
ORTA_2401760_20241107
7 novembre 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le
3ème chambre
DTA_2100552_20230324
24 mars 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2402007_20240814
14 août 2024
Vu : - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code
juge unique (7)
DTA_1902675_20220708
8 juillet 2022
à raison d'un immeuble situé 717 rue de Cambrai à Douai.
DTA_2102366_20240112
12 janvier 2024
Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2113676_20230523
23 mai 2023
A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
4ème chambre
DTA_2400414_20260430
30 avril 2026
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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