À la suite d'un contrôle, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais a réexaminé les droits de Mme B au revenu de solidarité active.

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur la demande de mise en cause : 3.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mahé, - et les observations de Mme A, représentant la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe.

Le président du tribunal a désigné M. D en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les chambres à vannes des casiers 4 et 5 de l'installation de stockage de déchets non dangereux du site

avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Plumerault, - et les observations de Mme C..., représentant la caisse d’allocations familiales des Côtes-d’Armor. M.

Si Mme C se prévaut de sa bonne foi, laquelle n'est pas expressément remise en cause à l'instance par la Caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime, elle n'apporte aucun élément permettant

Mme C... et la caisse d’allocations familiales du Rhône n’étaient ni présentes, ni représentées.

Toutefois, par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, la créance de l'organisme peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

aucune activité professionnelle rémunérée au cours de la période en cause.

A été entendu au cours de l'audience publique du 11 janvier 2025, le rapport de M. Fédi, magistrat désigné.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée, les parties n'étant pas présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Aebischer, magistrat désigné ; - les observations de Mme A, représentant la CAF. Considérant ce qui suit : 1. M.

de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations. (). ".