F C D , représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, à

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

B A et Mme C A, représentés par Me Romazzotti, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Il peut la modérer ou la supprimer compte tenu notamment des diligences accomplies par les parties en vue de procéder à l'exécution de la chose ordonnée, sans toutefois pouvoir remettre en cause les mesures

Le préfet soutient, dans les deux instances susvisées, que : - les conditions d’urgence et d’utilité de la mesure sollicitée sont remplies, dès lors que la présence de M. B... et de Mme F...

Le préfet soutient, dans les deux instances susvisées, que : - les conditions d’urgence et d’utilité de la mesure sollicitée sont remplies, dès lors que la présence de M. B... et de Mme F...

Dans l'instance n° 2304704, ont été entendu au cours de l'audience du 14 mars 2023 : - le rapport de M. Simonnot, - les observations de me Thalinger représentant M.

D'autre part, par courrier en date du 11 avril 2025, il a indiqué à l'intéressé qu'un nouveau titre de séjour valable du 27 avril 2025 au 26 avril 2026 était en cours de fabrication.

Il s'ensuit que les conclusions initiales de suspension ont perdu leur objet en cours d'instance. Il n'y a dès lors plus lieu d'y statuer. Sur les frais irrépétibles : 4.

Dans le cadre de la présente instance, à titre principal, M. A... demande la suspension des effets de la mesure d’éloignement prononcée à son encontre. 2.

Dans le cadre de la présente instance, à titre principal, M. A... demande la suspension des effets de la mesure d’éloignement prononcée à son encontre.

Il peut la modérer ou la supprimer compte tenu notamment des diligences accomplies par les parties en vue de procéder à l'exécution de la chose ordonnée, sans toutefois pouvoir remettre en cause les mesures

Dès lors, la mesure demandée par la préfète ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 8.

B une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 8 décembre 2023. Dans le cadre de la présente instance, M.

E, représenté par Me Mirete, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Au cours de l’audience du 13 mars 2026 tenue en présence de Mme Agricole, greffière, M.

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - la mesure demandée est utile ; Vu les autres pièces du dossier.

Par un nouvel arrêté du 17 septembre 2021, le ministre a mis fin à cette mesure de suspension, à compter du 25 septembre 2021, et a affecté provisoirement M.

avait ordonnées ou y mettre fin. ". 3.

la Cour à M.