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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2404301_20260107
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de M. Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Legrand, représentant M. B....
1ère chambre
DTA_2300593_20250513
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public, - les observations de Me Antoine, représentant M.
DTA_2001575_20230124
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
juge unique (2)
DTA_2305549_20230626
26 juin 2023
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
Chambre 1
DTA_2201231_20250926
26 septembre 2025
lors que ceux-ci répondent à des contraintes nouvelles et à des modifications imposées par la réglementation ainsi qu'à une demande non satisfaite par le marché ; les innovations produites ne sont pas uniques
JU 5ème chambre
DTA_2204328_20230530
30 mai 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème Chambre
DTA_2208166_20250206
6 février 2025
Elle soutient que : - l'établissement au sein duquel elle réside est un logement entrant dans le champ de l'habitat partagé ; plus précisément, il s'agit d'une colocation avec un bail unique de sorte
8ème Chambre
DTA_2006720_20220729
29 juillet 2022
Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
10ème chambre
DTA_2004301_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - les conclusions de M. Noël, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2002143_20220715
15 juillet 2022
A a été assujetti à la suite de la vérification de comptabilité dont la société Avanita, dont il était l'unique associé et le gérant, a fait l'objet : il n'appartient pas au juge de l'impôt de connaître
6ème chambre
DTA_2202567_20230607
7 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de M.
2ème chambre
DTA_2102632_20240208
8 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème Chambre
DTA_2203483_20250924
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2008097_20230704
4 juillet 2023
DTA_2102958_20240307
7 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Chane-To, représentant M. B.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2400874_20251107
7 novembre 2025
La circonstance que les avis d’imposition correspondants ont été libellés uniquement au nom de l’indivision et à celui de de Mme C...
DTA_2109467_20230117
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de M. Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2104298_20240216
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Caustier, - et les conclusions de M. Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2003417_20230524
24 mai 2023
des installations classées, de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'exiger de l'exploitant le dépôt d'une demande d'autorisation environnementale unique.
DTA_1801831_20230531
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport F Soler, - les conclusions de M.
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