Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Manche, à la commune de Carentan-les-Marais et à la société Orange UPR Ouest. Fait à Caen, le 11 mai 2023.

Par le présent recours, la société Free Mobile demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

D'autre part, il ressort des plans et photographies produites par la société Free Mobile que le terrain d'assiette du projet d'implantation d'une station relais de téléphonie mobile se situe à une distance

La société par actions simplifiées (ci-après, " SAS ") Free Mobile a déposé, le 18 décembre 2023 une déclaration préalable de travaux, n° DP 006 148 23 T 0141, en vue de l'installation d'une antenne relais

Le désistement présenté par les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

composant la station relais de téléphonie mobile que la société Free Mobile a été autorisée à implanter, à la suite de la décision du 19 juillet 2019 de non opposition à déclaration préalable, sur le

Pour soutenir qu'elle doit être relaxée de la contravention de grande voirie reprochée et, par suite, déchargée de toute obligation de réparation, la société MSC fait valoir que les dommages subis par

Le mémoire présenté par la société SFR, enregistré le 27 janvier 2025, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Pascal, vice-président, assisté de Mme Gialis greffière, - et les observations de Me Karbowiak, pour la commune de La Trinité, qui prend acte du désistement des sociétés requérantes et qui maintient

La société Bouygues Télécom a, par un mémoire distinct, formé une intervention en s’associant aux conclusions présentées en défense par la société Cellnex.

La société Cellnex France a déposé le 5 février 2021, puis complété le 4 mars suivant, une déclaration préalable portant sur l'implantation d'un pylône treillis pour antennes-relais de téléphonie mobile

Par la présente requête, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures sollicitent du juge des référés la suspension de l'exécution de cette dernière décision.

Par la présente requête, la société Free Mobile demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par suite, les conclusions à fin d'injonction et d'astreintes présentées par la société Hivory doivent être rejetées comme dépourvues d'objet.

française de radiotéléphone (SFR) pour la construction d'un relais de télécommunication sur un terrain situé Chemin d'Orcet Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la société française

Toutefois, il ressort de pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet d'antenne relais est situé sur un site qui, quand bien même il s'implante dans une zone paysagère sensible, ne présente pas

par la société Free Mobile le 12 avril 2022 dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de la présente ordonnance.

Le 20 décembre 2022, la société Free Mobile a déposé auprès des services de la commune de Clapiers une déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur

La société requérante démontre ainsi que la station relais en litige permettra de couvrir des zones actuellement non prises en charge de manière satisfaisante par les antennes relais déjà implantées, ce

La société requérante démontre ainsi que la station relais en litige permettra de couvrir des zones actuellement non prises en charge de manière satisfaisante par les antennes relais déjà implantées, ce