F D ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 6.

Ils soutiennent que c'est à tort que le maire n'a pas instruit leur demande alors qu'elle était différente de la précédente dès lors que la parcelle objet de la demande peut être raccordée au réseau public

A cet égard, il ressort des mentions portées sur cette délibération, lesquelles font foi jusqu'à preuve du contraire, ainsi que des pièces versées aux débats qu'elle a fait l'objet, d'une part, d'une transmission

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

, que les renseignements le concernant sont exacts et que l'information sur les règlements communautaires lui a été remise sans émettre à cet égard la moindre objection.

Elle soutient que les moyens soulevés par Société APAG Environnement ne sont pas fondés.

dette de 525,52 euros au titre d'un indu de prime d'activité, et à ce que cette remise de dette lui soit accordée.

A B doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de remise de dette

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C, de nationalité algérienne, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Gradignan, a fait l'objet d'un arrêté en date du 24 février 2023 A lequel le préfet de la Gironde a prononcé sa remise d'office

Elle soutient que : - la responsabilité pour faute de l'AP-HP est engagée à raison d'un dysfonctionnement du service public hospitalier, en ce qu'aucun compte rendu d'hospitalisation n'a été remis à

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A demande l'annulation du relevé de notes qui lui a été remis le 2 septembre 2024. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Il fait valoir qu'aucun récépissé de demande de duplicata de son titre de séjour ne lui a été remis le 3 octobre lors de son rendez-vous à la préfecture de police.

une remise de dette.