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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300700_20230720
20 juillet 2023
un an renouvelable et portant la mention " salarié " () ". 5.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510228_20250626
26 juin 2025
jusqu'en 2028, il est placé en situation irrégulière, sa liberté de circulation et son droit de mener une vie privée et familiale sont méconnus ; il risque de perdre son emploi alors que son salaire est
9ème Chambre
DTA_2501819_20260123
23 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne, née le 10 septembre 1989, est entrée en France le 31 juillet 2017 munie d’un visa Schengen C valable jusqu’au 28 octobre 2017.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602688_20260324
24 mars 2026
Il soutient que : - il a déposé le 20 novembre 2025 une demande de titre de séjour « passeport talent-salarié qualifié » ; qu’il est salarié en contrat à durée indéterminé
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303550_20230927
27 septembre 2023
521-3 du code de justice administrative, de procéder au remplacement de son récépissé ne l'autorisant à travailler qu'à titre accessoire par un récépissé adapté à sa situation de recherche d'emploi valable
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402281_20240419
19 avril 2024
A a été convoqué le 17 avril 2024 au guichet de la préfecture afin d'y retirer un récépissé valable jusqu'au 16 juillet 2024. Par un mémoire en réplique, enregistré le 17 avril 2024, M.
4ème Chambre
DTA_2407380_20251106
6 novembre 2025
Par une décision du 7 novembre 2024, la préfète de l’Avyeron a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident et lui a délivré une carte de séjour pluriannuelle valable du 4 février 2025 au 3
ORTA_2401447_20240214
14 février 2024
Il a été muni d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 11 août 2021 au 10 août 2022.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312088_20230918
18 septembre 2023
Il a été par la suite mis en possession d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 28 juin 2018 au 27 juin 2022 puis de deux récépissés de demande de titre de séjour valables jusqu'au 15 décembre 2022
1ère Chambre
DTA_2502919_20260218
18 février 2026
A..., ressortissant algérien né le 29 juillet 1991 à Jijel (Algérie), déclare être entré en France le 12 octobre 2022, muni d’un visa de court séjour valable du 24 septembre au 7 novembre 2022, délivré
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600045_20260128
28 janvier 2026
A... démontre par la production de bulletins de salaires son intégration professionnelle. Dans les circonstances de l’espèce, compte tenu notamment de l’ancienneté du séjour de M.
2ème Chambre
DTA_2301765_20230525
25 mai 2023
la mention ''salarié'' () ".
DTA_2301980_20240222
22 février 2024
Il est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " valable du 31 août 2022 au 30 août 2024.
3ème Chambre
DTA_2208615_20221201
1 décembre 2022
Il s'est par la suite vu délivrer une carte pluriannuelle de séjour en qualité d'étudiant valable du 2 septembre 2018 au 1er septembre 2022. Le 21 mars 2022, M.
5ème Chambre
DTA_2207939_20230922
22 septembre 2023
Le préfet des Hauts-de-Seine lui a remis, le 21 avril 2022, une carte de séjour pluriannuelle, valable du 27 février 2022 au 26 février 2024, et doit être regardé comme ayant, ainsi, implicitement rejeté
1ère chambre
DTA_2103053_20231003
3 octobre 2023
la perte de chance de conclure un contrat d'alternance ou, à tout le moins, 1 803 euros au titre de la perte de chance d'obtenir un stage, 2 196 euros en raison de la perte de chance d'obtenir des salaires
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300140_20230628
28 juin 2023
Les requérants se sont ensuite vu délivrer un certificat de résidence valable du 29 mars 2021 au 28 mars 2022, lequel a été renouvelé.
DTA_2500716_20250605
5 juin 2025
Il a bénéficié de plusieurs titres de séjour dont le dernier était valable jusqu'au 20 avril 2024.
DTA_2304629_20240326
26 mars 2024
des salaires mensuels compris entre 1041 et 1 697 euros, que l'activité professionnelle de ce dernier s'est inscrite dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier à durée déterminée pour un temps de
DTA_2600601_20260130
30 janvier 2026
Le 20 janvier 2026, le préfet des Hauts-de-Seine verse à l’instance la copie d’écran faisant apparaître l’attestation de prolongation d'instruction dont Mme C... épouse B... a été munie, valable du 13
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