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7 154 résultats pour « Bayle Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2111321_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

. - La taxe est acquittée par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou l'emphytéote qui dispose du logement depuis le début de la période de vacance mentionnée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201985_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Elle a signé, par acte du 26 mars 2014, complété par un avenant le 24 avril 2015, un crédit-bail avec les sociétés Finamur et BPI France Financement d'un bien immobilier situé marché international Saint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512449_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le bail prévoyait des travaux de réhabilitation de l'ancienne gare : « - réalisation d'un foyer des jeunes pour le quartier des Pèlerins (lots 1 et 3 définis au bail) - une salle communale pour la réunion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404389_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Si Mme B... a signé un contrat de bail pour un logement locatif social le 5 octobre 2023, elle soutient toutefois que ce logement n’est pas décent. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206124_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206769_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300197_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2307380_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401350_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Bremond, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311310_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

C..., représenté par Me Castel, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309590_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110303_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

au tribunal, saisi en application des dispositions du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406539_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représentée par Me Sopena, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202259_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La commune de Longeville-en-Barrois a conclu, le 1er avril 2019 un bail de chasse avec M. A, portant sur les parcelles dites " les Accrues " pour une durée de trois ans.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2203582_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte de ses besoins

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2205482_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte de ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208856_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Il soutient que Mme A a été relogée depuis le 7 juillet 2022, date de l'effet du bail au 2 Rue Louis-René Nougier à Suresnes (92150). Le mémoire a été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206605_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il soutient que Mme B a été relogée depuis le 18 août 2022, date de l'effet du bail, au 20 Résidence Le Vauvarois à Osny (95520). Le mémoire a été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206955_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

au tribunal, statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui assurer un logement tenant compte de ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207377_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

au tribunal, statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui assurer un logement tenant compte de ses besoins

Source officielle

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