B, alors qu'il était écroué au centre pénitentiaire de Béziers, s'est vu infliger, par une décision de la commission de discipline de cet établissement du 22 octobre 2020, une sanction de vingt jours de

A B, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer, dans les limites de son arrondissement, les refus d'admission au séjour et obligations de quitter le territoire

A F, ressortissant algérien né le 2 juin 1996, séjournant irrégulièrement sur le territoire national depuis deux ans environ, selon ses déclarations, a été interpellé en gare de Béziers le 23 novembre

que cette délibération est exécutoire et que la commune est donc à la merci d'une fermeture du bâtiment appartenant à la communauté de communes, puis qui a affirmé que selon la jurisprudence dite " Béziers

A B, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer, dans les limites de son arrondissement, les refus d'admission au séjour et obligations de quitter le territoire

fondé sur les déclarations de ce dernier lors de l'audience du 13 novembre 2018 visant à obtenir un aménagement de sa peine de quatre mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Béziers

C D, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers.

B A, surveillant brigadier affecté au centre pénitentiaire de Béziers, déclare avoir été victime d'un choc psychologique le 24 juin 2021 survenu sur son lieu de travail.

constitue une menace pour l’ordre public, quand bien même il a bénéficié d’une libération sous contrainte par ordonnance du 1er août 2023 de la juge d’application des peines du tribunal judiciaire de Béziers

connu des services de police pour de multiples faits commis entre 2012 et 2020, et qu'il a été condamné pour la dernière fois par un jugement rendu le 21 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béziers

préfet de l’Hérault, à l’effet de signer, toutes décisions relatives à la police administrative instruites par les services de la direction des migrations et de l'intégration et des sous-préfectures de Béziers

C, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, qui bénéficiait d'une délégation en vertu de l'arrêté n° 2022-03-DRCL du 9 mars 2022, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de

C, ressortissant tunisien alors écroué au centre pénitentiaire de Béziers, et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. M.

A B, ressortissant algérien, né le 18 août 1958 à Beni Saf (Algérie), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet

B... ressortissante tunisienne née le 15 mai 1979 à Beni Khedech (Tunisie), déclare être entrée sur le territoire français le 24 septembre 2011 sous couvert d’un visa de court séjour et a sollicité son

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

A, ressortissant algérien né le 24 mai 1988 à Beni Dergoune, soutient être entré en France le 3 octobre 2020 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

B..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 novembre 2025 par laquelle la commission d’attribution de la société CDC Habitat Social lui