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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306300_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306371_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306372_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304683_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305354_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305355_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302523_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505769_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros lui sera versée. O R D O N N E : Article 1er : M. A est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500952_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

. - En cas de demande d'aide juridictionnelle formée en cours d'instance, le secrétaire du bureau d'aide juridictionnelle ou de la section du bureau en avise le président de la juridiction saisie. / Dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600443_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206182_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 2.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2205207_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2100743_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

de destination, la surélévation, la création de niveaux supplémentaires, d'une construction existante à R+3 sur 1 niveau de sous-sol, le changement de destination des locaux existants à l'usage de bureaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400460_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400638_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400720_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313812_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

d'Etudes Conseil, à la société Indiggo, à la société Le Batimans, et à la société Bureau Veritas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307998_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308000_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308468_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle

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