des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une désinfestation immédiate de la cellule de Lyon-Corbas où est détenu son frère

Par une première requête enregistrée au greffe le 21 juillet 2024 sous le n° 2407298, Mme C A avait demandé au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles son frère B

D, qui ne démontre par ailleurs et en tout état de cause, pas que son frère se trouverait effectivement sur le territoire français. Ce moyen doit, par suite, être écarté. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2020, la SCI FRÈRES PEUGEOT, représentée par Me Meier, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2023, la société Free Mobile accepte le désistement et renonce à sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société par actions simplifiée On Tower France, prise en la personne de son président en exercice, et la société par actions simplifiée Free

B..., son frère et à Mme E..., l’épouse de son frère. Toutefois, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 21 avril 2026, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, saisi sur

La société Free Mobile demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

Par le présent recours, la SAS Free Mobile demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. 2. Les requêtes nos 2305905 et 2407591 présentent à juger des questions connexes.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 janvier et 1er février 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, statuant

Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, la société Mariage Frères a répondu au moyen d’ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Par le présent recours, la SAS Free Mobile demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. 2. Les requêtes nos 2305905 et 2407591 présentent à juger des questions connexes.

A ne sont dès lors pas fondés à soutenir que le projet de la société Free mobile nécessitait l'obtention d'une autorisation préalable de défrichement. 6.

C ne sont dès lors pas fondés à soutenir que le projet de la société Free Mobile nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de défrichement. 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Freger, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2020 et 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Laurie Fréger-Kneppert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrée le 18 et 27 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Fréger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article

B soutient avoir fui la Guinée en raison de l'édiction d'un avis de recherche contre lui pour l'assassinat de sa compagne et des menaces de vengeance des frères de cette dernière.

intenses sur le territoire alors qu'elle dispose nécessairement d'attaches dans son pays d'origine dans lequel elle a vécu jusqu'à l'âge de 31 ans suivant ses allégations et où réside à tout le moins son frère