CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310195_20250605
5 juin 2025
2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100471_20221026
26 octobre 2022
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101001_20230123
23 janvier 2023
En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
1ère chambre
DTA_2101501_20221206
6 décembre 2022
A, qui ne figure pas au nombre des critères définis à l'article R. 4139-11 du code de la défense ; il détient un grade subalterne au sein de la marine nationale et il n'est pas établi qu'il ne pouvait
4 ème Chambre
DTA_2304388_20251205
5 décembre 2025
Lorsqu'il doit rendre un avis sur la situation individuelle d'un sapeur-pompier volontaire, il ne peut comprendre de sapeurs-pompiers volontaires d'un grade inférieur à celui du sapeur-pompier volontaire
8ème chambre
DTA_2307071_20251219
19 décembre 2025
Aux termes de l’article 2 du même décret : « Le corps des agents administratifs des finances publiques comprend le grade d’agent administratif des finances publiques classé en échelle de rémunération C1
5e Section - 2e Chambre
DTA_2200436_20240125
25 janvier 2024
Aux termes de l'article 80 du règlement intérieur : " Un tableau d'avancement est établi, chaque année, pour l'accès à chaque classe et chaque grade ().
1ère Chambre
DTA_2404547_20250702
2 juillet 2025
de master ou figurant sur une liste fixée par décret () La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
DTA_2204729_20221013
13 octobre 2022
charge de l'université d'Evry-Val d'Essonne le versement à Mme B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle au taux de 70% en vertu d'une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande
2ème chambre
DTA_2202882_20250320
20 mars 2025
Cette prorogation n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté lors de la titularisation de l'intéressé dans son nouveau grade. » .
DTA_2101422_20230728
28 juillet 2023
La requête a été communiquée au centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région d'Ile-de-France (CIG) qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2002121_20240202
2 février 2024
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
2ème Chambre
DTA_2003363_20230413
13 avril 2023
à l'administration pénitentiaire qui manifestent un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires, habilitées à cette fin par le président du tribunal de grande
7ème Chambre
DTA_1905815_20230110
10 janvier 2023
9ème chambre
DTA_1908238_20221129
29 novembre 2022
des documents comptables dont la tenue est imposée par le code général des impôts, elle peut, dans les conditions prévues au II, autoriser les agents de l'administration des impôts, ayant au moins le grade
DTA_2107349_20230706
6 juillet 2023
doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand
3ème Chambre
DTA_2000953_20231017
17 octobre 2023
DTA_2103654_20231222
22 décembre 2023
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303678_20260302
2 mars 2026
interdépartemental (EPFLI) « Cœur de France » a autorisé la cession des parcelles cadastrées section A n° 1467, n° 1159, n° 1160 et n° 304 d’une contenance totale de 9,68 hectares situées au lieudit « Clos du grand
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402320_20250317
17 mars 2025
Rue ; - Section AL n°173 - 103, Grande Rue ; - Section AL n°174 - 105, Grande Rue ; - Section AL n°175 - 107, Grande Rue ; - Section AL n°176 - 109, Grande Rue ; - Section AL n°177 - 111, Grande
Page 54 sur 3791