B D, Mme C D et Mme A D, représentés par Me Sanchez, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Mme B C, représentés par Me Gorand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Louvigny les a mis en demeure de procéder à la démolition du hangar

Par un jugement du 27 août 2008, le tribunal de grande instance de Pau a constaté l'empiètement partiel d'un hangar agricole sur une parcelle appartenant à M.

A B un permis de construire un hangar agricole de stockage avec installation de panneaux photovoltaïques sur un terrain sis Les Tuileries.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Félix-de-l'Héras a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un hangar

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le maire de Saint Christophe-en-Bourbonnais (03120) a refusé de lui accorder un permis de construire pour la construction d'un hangar

leur a refusé le permis de construire modificatif relatif à la construction de treize maisons neuves et à la réhabilitation d'une maison et d'un corps de ferme en cinq logements après démolition du hangar

B..., représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Gard lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation

A C, représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 27 janvier 2025 par lesquels le préfet du Gard a prononcé son expulsion et l'a assigné à résidence pour une durée de six

En outre, il ressort des pièces du dossier qu’à l’exception des espaces de mise à bas et de quarantaine qui ont vocation à être aménagés au sein du hangar agricole concerné par le projet, et qui sont exclusivement

Il ressort d'un procès-verbal d'audition, établi le 5 janvier 2023 par les services de la gendarmerie d'Alès dans le cadre d'une enquête préliminaire, qu'un hangar agricole dans lequel était stocké un

A... à construire un hangar agricole pour la création d’un espace de stockage, d’une salle de conditionnement et d’une habitation, ainsi qu’un chenil sur un terrain situé hors des parties actuellement

C soutient que le hangar objet du permis de construire en litige est une construction irrégulière pour n'avoir pas fait l'objet d'un permis de construire et être implanté à un mètre de la route départementale

lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un local agricole et d'un poulailler, l'aménagement d'un bassin, le changement de destination d'un hangar

l'urbanisme, dans sa version applicable au litige : " Un abattement de 50 % est appliqué sur ces valeurs pour : / () 3° Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars

E pour la transformation d'une remise agricole en maison à usage d'habitation et démolition d'un hangar ; 2°) de mettre à la charge de M.

Il résulte de l'instruction qu'au cours de la vérification, le service a constaté que la société requérante, qui avait, en 2016, fait procéder à la construction d'un hangar, a enregistré en comptabilité

A a déposé auprès de la commune de Vallérargues deux demandes de permis de construire portant sur les constructions respectives d'un hangar ouvert, sur un terrain situé lieu-dit La Pise, et d'un hangar

satisfaite : - son activité agricole est autorisée dans la zone Ncc ; le maire de Fakarava a consenti à la modification du bail à ferme en 2023 afin de l'autoriser à bâtir, outre la serre de vanille, un hangar

d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le maire de la commune de Martignas-sur-Jalle a retiré l'arrêté du 5 mars 2023 l'autorisant à construire un ensemble résidentiel de 62 logements et à démolir un hangar