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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2201610_20260316
16 mars 2026
A... une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bateau de marque Jeannot, modèle Almeria 860, à charge pour l’association de prendre à son compte l’ensemble des frais incombant au fonctionnement
2ème chambre
DTA_2110087_20231214
14 décembre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.
4ème chambre
DTA_2007659_20230721
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.
Chambre 2
DTA_2203427_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet
6ème Chambre
DTA_2109466_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, Mme E D C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
DTA_2106174_20230721
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de M. et Mme A D.
4ème chambre, JU
DTA_2103200_20230616
16 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Flore-Marie Jeannot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2102230_20230707
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2405263_20251211
11 décembre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.
DTA_2500990_20250616
16 juin 2025
A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 de la préfète de Meurthe-et-Moselle par lequel elle a retiré la carte de résident d'une durée de dix ans
DTA_2500210_20251023
23 octobre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.
1ère chambre
DTA_2411143_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les observations de Me Puzzangara, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501840_20260326
26 mars 2026
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
DTA_2306320_20251113
13 novembre 2025
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.
DTA_2205881_20240222
22 février 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024.
DTA_2209036_20230120
20 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
DTA_2203821_20230120
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère, Rendu public par mise à disposition au
DTA_2206757_20220825
25 août 2022
C, - et les conclusions de Mme Jeannot, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2207317_20230120
DTA_2208010_20221028
28 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
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