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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400075_20250630
30 juin 2025
Après avoir vécu en Guyane française, il s'est installé à Saint-Martin. L'intéressé a bénéficié d'une carte de résident valable jusqu'au 16 décembre 2009.
Juge Unique
DTA_2300301_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 30 mai 2023, le préfet de la Martinique défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
1ère Chambre
DTA_2300055_20240129
29 janvier 2024
Le centre hospitalier universitaire de Martinique a présenté des observations sur ces moyens d'ordre public par un mémoire, qui a été enregistré le 2 janvier 2024.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302977_20250204
4 février 2025
de construire pour un abri de jardin sur un terrain situé 17 bis route de la porte des champs Les Petites Dalles, sur le territoire de la commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Martin
DTA_2500369_20251211
11 décembre 2025
Elle y séjourne régulièrement, étant titulaire d’une carte de résident valable pour une durée de dix ans, délivrée le 4 mai 2023 par le préfet de la Martinique.
DTA_2200691_20230710
10 juillet 2023
Par une décision du 12 juillet 2022, la rectrice de l'académie de la Martinique a rejeté cette demande.
DTA_2200518_20230706
6 juillet 2023
territoriale de la police nationale de Martinique.
DTA_1909569_20221115
15 novembre 2022
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Costard, avocat de la société Cilaos, - et les observations de Me Lucas, avocat de la commune de Pont-Saint-Martin.
DTA_2500302_20260129
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_2202699_20240718
18 juillet 2024
Il ressort également des pièces du dossier que, depuis son recrutement en 2005, elle n'a accompli aucune démarche en vue de trouver une nouvelle affectation en Martinique.
DTA_2200409_20221014
14 octobre 2022
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le préfet de la Martinique l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours
DTA_2200039_20231130
30 novembre 2023
Par suite, la requête enregistrée le 11 avril 2022 au tribunal administratif de Saint-Martin a été introduite tardivement et doit être rejetée comme irrecevable.
DTA_2400426_20250505
5 mai 2025
Un procès-verbal pour contravention de grande voirie a été dressé le 6 mai 2024, par la direction de la mer de la Martinique, à l'encontre de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203881_20220705
5 juillet 2022
suivante : Par une ordonnance n° 2203881 du 3 juin 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Versailles a suspendu l'exécution de l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le maire de Saint-Martin-de-Bréthencourt
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200615_20221110
10 novembre 2022
Selon les termes mêmes du programme fonctionnel détaillé du second marché, dont la procédure de passation est critiquée dans la présente instance, la collectivité territoriale de Martinique pourra commander
ORTA_2500325_20260219
19 février 2026
d’un indu de rémunération ; 2°) de mettre à la charge de la collectivité territoriale de Martinique la somme de 1 500 euros à lui verser au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code
DTA_2200616_20230608
8 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Martinique
6ème chambre
DTA_2007296_20230202
2 février 2023
Mme B C, ajointe administrative de deuxième classe, affectée auprès des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne, a sollicité sa mutation vers la Martinique à l'occasion du mouvement
DTA_2400721_20250925
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
DTA_2400209_20240716
16 juillet 2024
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SARL Eco Soley Martinique en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative dont rejetées.
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