autres documents utiles, entendre tous sachant à charge de reproduire leurs dires et leur identité, s'entourer de tous renseignements à charge d'en indiquer la source ; 3° - visiter les propriétés bâties

Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Martinique : En ce qui concerne le principe de responsabilité : 6.

Et aux termes de l’article R. 2152-2 du même code : « Dans toutes les procédures, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié

A... est incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.

préfet de la Martinique demeurait, ainsi, la seule autorité gestionnaire du domaine public maritime.

Mme B qui se borne à soutenir qu'elle a transmis toutes les pièces qui lui ont été demandées le 28 novembre 2023 et que l'aide " Solidarité énergie " l'aiderait financièrement, ayant perdu son travail

Martin-Genier, - et les observations de Me Blaise, représentant M. A B, - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

demande, présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution de la décision de la commission académique de Martinique

demande, présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution de la décision de la commission académique de Martinique

En tout état de cause : 4°) de mettre à la charge de la CACEM la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qui soit besoin de se prononcer sur l’urgence à statuer, que toutes les conclusions de la requête doivent être rejetées.

Par lettres du 11 juin 2024, la rectrice de la région académique de la Martinique n'a pas donné une suite favorable à ces demandes.

Par lettres du 11 juin 2024, la rectrice de la région académique de la Martinique n'a pas donné une suite favorable à ces demandes.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Location Auto Martinique et à la société Aéroport Martinique Aimé Césaire. Fait à Schœlcher, le 20 juin 2024. Le président J-M.

E F, condamné à la réclusion criminelle, détenu depuis le 5 mai 2017 au centre pénitentiaire du sud-francilien, à Réau (Seine-et-Marne), a été transféré à la maison centrale de Saint-Martin-en-Ré (Charente-Maritime

de Saint-Martin-de-Londres, de délivrer un certificat de permis de construire tacite en date du 31 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-de-Londres une somme de 2 000

Par courrier remis en main propre le 17 avril 2024, resté sans réponse, M.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

; 2°) d'enjoindre au préfet de Saint Martin de mettre fin immédiatement aux privations de liberté de toutes les personnes qui se trouvent dans ce centre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

mutée en Martinique.