Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203809_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Mme A. 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207525_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2207525, Mme B A, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder aux travaux nécessaires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302241_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302384_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pascal, président, Mme Moutry, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202402_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Le Gars pour Mme A C épouse B. Une note en délibéré a été enregistrée le 8 septembre 2022 pour Mme C épouse B A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203196_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Boughanmi-Papi, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205415_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Achache, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205797_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pascal, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - les observations de Me Valentini pour la SCI Histoires de Bastide.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401045_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me De Souza représentant M. C Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406503_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302797_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Pascal, vice-président, en application du premier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302801_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300479_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501955_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, et un mémoire, enregistré le 10 avril 2025 à 10h10, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge
Source officielle2ème chambre
DTA_2103568_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il n'est pas contesté que le projet autorisé par l'arrêté en litige prévoit 244 mètres carrés d'espace de pleine terre, soit plus de 28 % de la surface totale de la parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306134_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310014_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vincent Lacroix, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306779_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C est devenu propriétaire d'un terrain voisin de la parcelle objet du permis de construire dont il demande l'annulation postérieurement à sa délivrance à M. A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305545_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que, si le projet prévoit deux nouvelles places de stationnement, portant à quatre le nombre de places de stationnement présentes sur la parcelle, le plan de
Source officielle2ème chambre
DTA_2108861_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
se bornant à produire un document portant sur la hauteur d'eau d'une rivière qui coule en Ardèche et des photographies dont la provenance n'est pas formellement déterminée, que le projet expose sa parcelle
Source officiellePage 54 sur 1842