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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500107_20250214
14 février 2025
A B, représenté par Me Benjamin Philippon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 décembre
7ème Chambre
DTA_2417639_20260127
27 janvier 2026
A... ressortissant philippin né le 11 septembre 2004, est entré sur le territoire français le 17 mai 2017 âgé de douze ans et muni d’un visa Schengen.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226730_20230109
9 janvier 2023
Mme B, ressortissante philippine née le 15 février 1992, qui déclare être entrée en France le 21 octobre 2013, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213272_20220831
31 août 2022
Mme A, ressortissante philippine, a entendu présenter le 5 août 2022 une demande de titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400682_20240826
26 août 2024
A, ressortissant philippin né le 13 mai 2001, a sollicité, le 7 juillet 2023, un titre de séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
ORTA_2304391_20230413
13 avril 2023
Mme B, ressortissante philippine, a entendu présenter le 4 décembre 2022 une demande de titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202338_20220711
11 juillet 2022
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel la maire de Rognac a mis fin à son contrat de travail à compter du 17 décembre 2021 ainsi
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601525_20260305
5 mars 2026
B..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
ORTA_2406895_20250128
28 janvier 2025
B A, ressortissant philippin, né le 16 août 1982, qui a été convoqué par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes aux fins de délivrance d'une autorisation de séjour avec droit au travail, a déclaré
ORTA_2608230_20260318
18 mars 2026
Mme B..., ressortissante philippine née le 11 mai 1965, fait valoir qu’elle a bénéficié d’un titre de séjour valable jusqu’au 25 décembre 2025 dont elle a demandé le renouvellement sans qu’il ne lui soit
ORTA_2407585_20240621
21 juin 2024
A, ressortissant philippin, né le 23 mars 1982, a été convoqué pour se rendre à la préfecture de police le 21 juin 2024 en vue de la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour.
ORTA_2406617_20260202
2 février 2026
D..., ressortissante philippine, s’est vu remettre le 7 février 2023 un récépissé de demande de titre de séjour mention « salarié ».
1ère Chambre
DTA_2503245_20260310
10 mars 2026
Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La présidente, rapporteure, Fabienne C...
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504026_20251023
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2025, la commune de Malaucène, représentée par Me Marino-Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société requérante
URGENCES JU
DTA_2500458_20250213
13 février 2025
Philippe Leraitre, secrétaire général pour les affaires régionales, a reçu délégation du préfet de la région Normandie à l'effet de signer notamment les décisions prises dans le cadre de l'éloignement
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
Jacquerd Vilbon, Jeff Dolne, Jean Louis Paul, Jean-Philippe Antoine et Kendy B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer sans délai la parcelle cadastrée AK228 située sur la commune de Macouria
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301272_20230718
18 juillet 2023
E C et portant sur les désordres (fissures, phénomène de cintrage des cloisons) affectant le bâtiment Philippe Canton du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2208518_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 23 novembre 2022, la société Sogemurs, représentée par Me Philippe, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206740_20220921
21 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la commune d'Oyonnax, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
ORTA_2504345_20250623
23 juin 2025
A B, représenté par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise médicale judiciaire donnant mission à l'expert d'évaluer sa mobilité pédestre réduite et sa perte d'autonomie dans
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