Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, le centre hospitalier Pierre Dezarnaulds de Gien, représenté par la société d'avocats King et Spalding International, demande

et de blocs et de glissement de terrain "), régie par le chapitre VII-" Chutes de pierres et de blocs " de ce même règlement des risques. 4.

Pierre Le Garzic, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Jean-Pierre Moyse en qualité d'expert et défini sa mission. Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, le maire de Tournus indique se désister de sa requête.

B A, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police de Paris refusant implicitement de renouveler sa carte de séjour mention " salarié " ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 28 mars 2025, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation populaire Saint-Bénigne, l’OGEC du

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de le réintégrer sans délai au sein de l’atelier du centre Pierre-Mendès-France, en réparation du

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire au 2 rue Pierre

La présidente du tribunal a désigné Mme Pierre, première conseillère, pour statuer sur les décisions relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

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B... et Jean-Pierre A..., représentés par Me Belorgey, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 11 novembre 2023 par laquelle la maire de Vierzon a rejeté leur recours gracieux

Pierre et Jean-Luc A, représentés par Me Castagnon, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le maire de Bandol a délivré à M.

B..., représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de

A..., représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au

Il fait valoir que Mme A a été relogée le 27 novembre 2024 dans un logement social de type T3 situé 3 Cours Pierre-Antoine Cluzeau 94100 Saint-Maur des Fossés Cedex 94068.

A..., représentée par Me Pierre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement GARAGE DES CHALATRES (SARL TROCHET JACKY), situé 63 rue de la Ville en Pierre

La Métropole de Lyon demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un mur en pierres

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

A B, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français